BOPI 16MQ/2023 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 7 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE III 111 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 112 PARTIE IV 114 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 115 PARTIE V 118 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 118 PARTIE VI 119 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 120 PARTIE VII 152 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 153 PARTIE VIII 154 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 154 PARTIE IX 155 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 155 PARTIE X 156 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 157 PARTIE XI 167 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 167 PARTIE XII 168 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 169 PARTIE XIII 179 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 179 PARTIE XIV 180 Extensions des droits 180 PARTIE XV 181 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 182 PARTIE XVI 183 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 184 PARTIE XVII 185 Radiations 185 PARTIE XVIII 186 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 187 PARTIE XIX 188 Errata des marques régionales de produits et de services 188
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