BOPI 17MQ/2023 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 43 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 43 PARTIE IV 44 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 45 PARTIE V 59 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 59 PARTIE VI 60 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 61 PARTIE VII 119 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 120 PARTIE VIII 237 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 237 PARTIE IX 238 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 238 PARTIE X 239 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 240 PARTIE XI 251 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 252 PARTIE XII 256 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 257 PARTIE XIII 268 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 268 PARTIE XIV 269 Extensions des droits 269 PARTIE XV 270 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 270 PARTIE XVI 271 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 271 PARTIE XVII 272 Radiations 272 PARTIE XVIII 273 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 273 PARTIE XIX 274 Errata des marques régionales de produits et de services 274
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