Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Marques de produits et de services

BOPI 20MQ/2023 MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 110 destiné au transfert sécurisé de données, de sons, de fichiers textes ou d'images; logiciel de tests, de sélection et d'évaluation afin de déterminer les compétences et les aptitudes à des emplois et professions; logiciel de test psychologique pour des candidats à l'emploi; bases de données électroniques, à savoir matériel informatique (hardware) et logiciel pour l'organisation, la sauvegarde et l'accès à des données dans un but de sélection, de recrutement, de gestion et de placement de personnel; matériel informatique et logiciels pour la gestion de bases de données dans le domaine de la sélection, du recrutement, de la gestion et du placement de personnel; données électroniques et informations téléchargeables dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle et de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements; logiciel de gestion de données des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des recruteurs; logiciel pour la formation et l'évaluation des candidats à l'emploi; logiciel dans le domaine du marché du travail; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France. (16) Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés ou lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; journaux, livres, magazines, brochures, prospectus, flyers, imprimés (formulaires) et manuels dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic, de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France. (35) Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage salarial; services de gestion informatisée de fichiers; optimisation du trafic pour des sites internet; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication (relations publiques); audits d'entreprises (analyses commerciales); services d'intermédiation commerciale; services de magasin de vente au détail en ligne proposant des produits virtuels téléchargeables à savoir, programmes informatiques destinés à être utilisés en ligne et dans des environnements virtuels en ligne; service de vente au détail de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NTF]; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services de biens virtuels; mise à disposition d'offres d'emploi en ligne dans des environnements virtuels en ligne; assistance, conseil et accompagnement des demandeurs d'emploi, des autres personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des recruteurs dans des environnements virtuels (services de conseils en matière d'emploi); services de bureaux de placement; sélection,

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