BOPI 20MQ/2023 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 43 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 44 PARTIE IV 214 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 214 PARTIE V 215 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 215 PARTIE VI 216 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 217 PARTIE VII 269 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 270 PARTIE VIII 348 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 348 PARTIE IX 349 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 349 PARTIE X 350 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 351 PARTIE XI 363 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 364 PARTIE XII 368 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 369 PARTIE XIII 381 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 381 PARTIE XIV 382 Extensions des droits 382 PARTIE XV 383 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 383 PARTIE XVI 384 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 384 PARTIE XVII 385 Radiations 385 PARTIE XVIII 386 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 387 PARTIE XIX 389 Errata des marques régionales de produits et de services 389
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