Bulletin officiel de la Properiété Intellectuelle (BOPI)

BOPI 05MQ/2023 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 110 protection incendie et de la réfrigération; assistance administrative pour répondre à des appels d'offres; services d'intermédiaires d'affaires pour la gestion des affaires immobilières. (36) Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique; conseils et informations financières dans le domaine de l'équipement en matière d'installations industrielles, d'installations de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain, d'éclairage, de télécommunications et de sécurité, services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie; services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à l'équipement en matière d'installations industrielles, d'installations de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain, d'infrastructures de transport d'énergie, de stockage d'énergie, d'éclairage, de télécommunications et de sécurité; services d'aide à la gestion financière dans le domaine de la consommation d'énergie, de la performance énergétique ou du développement durable; consultation en matière financière dans le domaine de la consommation d'énergie, de la performance énergétique ou du développement durable; service d'assurance en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, de climatisation, d'électricité, d'eau, de réfrigération ou de gaz; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques; services de courtage en énergie; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, à la distribution d'énergie, au transport, stockage ou réception d'énergie; négociation (opérations financières) de contrats relatifs à l'énergie, au stockage de combustibles énergétiques, à la distribution d'énergie, au transport d'énergie; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques; service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage ou de production fonctionnant à partir de tout type d'énergie, et notamment à partir d'énergies renouvelables; services d'informations financières par téléphone dans le domaine de la consommation d'énergie et de l'efficacité énergétique ou du développement durable; conseils dans le cadre des affaires immobilières; évaluation de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers. (37) Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en services d'installations de production et de distribution d'électricité, d'installations de production d'énergie renouvelable, d'installations énergétiques, d'installations thermiques calorifiques et frigorifiques, de chauffage, de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid, d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation, et de conditionnement d'air en vue de la performance énergétique ou de la maîtrise des consommations; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières; service de maintenance d'équipements thermiques, maintenance en génie climatique; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, nettoyage et réparation de chaudières; installation et réparation d'appareils électriques et équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération; entretien et réparation de réseaux d'énergie; installation, entretien de systèmes dits domotiques, ainsi que d'automates programmables en vue de la performance énergétique, de la maîtrise des consommations ou de la gestion des réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie); installation, réparation et entretien des canalisations de transport; services de construction, réparation, entretien et installation de centrales électriques, de centrales nucléaires, hydrauliques, thermiques, à biomasse, hydroliennes, hydroélectriques, houlomotrices ou marémotrices et de parcs éoliens d'installations pétrolières, installation et entretien d'oléoducs et de gazoducs; maintenance navale et réparation navale; installation et maintenance de radôme; installation, mise en service, maintenance et entretien d'équipements

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