Bulletin officiel de la Properiété Intellectuelle (BOPI)

BOPI 05MQ/2023 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 138 bases de données informatiques; publicité en ligne sur un réseau informatique; services de magasins de détail, disponibles par le biais de catalogues et de réseaux informatiques mondiaux; publication de textes publicitaires; prévisions économiques; service de publicité; service de gestion informatisée de fichiers; mise à disposition de documentations publicitaires; collecte d'informations; collecte d'informations en matière de questions juridiques dans les domaines des affaires et du commerce à l'international, du développement de politique, des codes, directives et règles d'autoréglementation destinés aux affaires et au commerce à l'international, ainsi que des modes alternatifs de règlement des litiges. (41) Prêt de livres; production d'évènements sportifs; production de contenus audiovisuels pour les chaînes de télévision diffusées sur internet; mise à disposition de services de formation et d'examens en ligne; production de films cinématographiques, production de programmes audiovisuels; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; production, édition et publication de livres, de guides et de textes sur tout type de support, y compris sous forme électronique; services de formation; réservation de places de spectacles; services d'éducation; services de photographie; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de publication et services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité; services de traduction; publication de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite de séminaires, d'expositions, de conférences, de compétitions et de congrès; mise à disposition d'installations de loisirs; activités sportives et culturelles; divertissement; formation professionnelle; informations en matière de divertissement; informations en matière de formation; instructions pédagogiques; informations en matière d'éducation; location de décors de spectacles; location de livres; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; location de postes de télévision. (45) Services d'enquêtes juridiques et privées en matière de délits commerciaux (y compris la fraude, le piratage, la contrefaçon, la cybercriminalité); fourniture d'informations, de conseils et d'assistance liés à tous les services précités; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; services de réseautage social en ligne; services extrajudiciaires de résolution de différends; services de modes alternatifs de règlement des litiges, services de conseillers en questions juridiques dans le domaine du développement de codes, directives et règles d'autoréglementation pour les affaires et le commerce à l'international; services de contentieux; services d'élaboration de documents juridiques; services juridiques; services d'arbitrage; services d'accréditation, à savoir établissement et fourniture de normes pour les entreprises, associations professionnelles et chambres de commerce à des fins d'accréditation; mise à disposition d'informations en matière d'arbitrage et de médiation; médiation; concession de licences de propriété intellectuelle; conseils en propriété intellectuelle; administration juridique de licences; services d'audit à des fins de conformité juridique; services en ligne de protection contre la fraude. (540) (731) CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE, 33-43 Avenue du Président Wilson F-75116 Paris (FR) (740) FIDAL, 4-6 Avenue d'Alsace Paris La Défense F-92982 Cedex (FR). Couleurs revendiquées: Bleu et noir. Le terme ICC est de couleur noir et l'élément figuratif en bleu. ________________________________________ (210) 820231706735 (220) 29/09/2022 (511) 9, 35, 38, 41, 42 et 43 Produits ou services désignés: (9) Supports de données, supports enregistrés ou téléchargeables, à usage pédagogique; logiciels, applications logicielles; tablettes électroniques;

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