BOPI 05MQ/2023 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 7 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE III 83 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 84 PARTIE IV 209 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 210 PARTIE V 213 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 214 PARTIE VI 217 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 218 PARTIE VII 279 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 280 PARTIE VIII 376 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 376 PARTIE IX 377 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 377 PARTIE X 378 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 379 PARTIE XI 388 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 388 PARTIE XII 389 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 390 PARTIE XIII 399 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 399 PARTIE XIV 400 Extensions des droits 400 PARTIE XV 401 Radiations 401 PARTIE XVI 402 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 402 PARTIE XVII 403 Errata des marques régionales de produits et de services 403 PARTIE XVIII 404 Errata des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 404
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