BOPI 05MQ/2023 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 94 (210) 820231427554 (220) 10/01/2023 (511) 9, 35, 36, 38 et 42 Produits ou services désignés: (9) Logiciels informatiques pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers; logiciels d'authentification permettant le contrôle l'accès à des ordinateurs et réseaux informatiques ainsi que le contrôle de communications entre ordinateurs et réseaux informatiques; cartes de crédit et cartes de paiement à codage magnétique. (35) Services de promotion de produits de tiers par l'intermédiaire de l'administration de programmes de promotion et de stimulation des ventes impliquant des remises, des coupons, des rabais, des bons et des offres spéciales pour les produits de tiers; promotion des produits et services de tiers par la mise à disposition de liens hypertextes vers des sites Web de tiers; promotion des produits et services de tiers par la mise à disposition de sites Web proposant des liens vers les sites Web de vente au détail en ligne de tiers; services de conseillers d'affaires dans le domaine des paiements en ligne; services administratifs pour la gestion et le suivi de transactions de paiement par le biais de réseaux électroniques de communication à des fins commerciales; services de gestion d'informations d'affaires, à savoir rapports électroniques d'analyses d'affaires en rapport avec la facturation, le suivi, l'authentification et le traitement de paiements; gestion des affaires, à savoir optimisation de paiements pour entreprises. (36) Services financiers, à savoir transfert électronique de fonds; compensation et rapprochement de transactions financières; mise à disposition d'une vaste gamme de services financiers et de paiement, à savoir services de cartes de crédit, émission de cartes de crédit et lignes de crédit, traitement et transmission de factures et paiements correspondants, services de paiement de factures avec fourniture de paiement garanti, et courtage de fonds du marché monétaire, tous par le biais de réseaux de communication mondiaux; services de traitement de transactions effectuées par carte de crédit et carte à débit immédiat; remboursement de fonds pour éléments en contentieux dans le domaine des achats par paiement électronique; fourniture d'une assurance de protection d'achats de biens et services achetés par des tiers par le biais d'un réseau informatique mondial et de réseaux sans fil; services de traitement de transactions par carte de crédit; services de crédit, à savoir mise à disposition de services de comptes de crédit renouvelable; services de paiement de factures; mise à disposition de services de paiement mobile électronique pour des tiers; services de traitement de paiements et cartes de crédit; traitement de paiements par opérations de change électroniques; services de traitement de paiements, à savoir mise à disposition de services de traitement de transactions sur devises virtuelles pour des tiers. (38) Fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne; services de télécommunication, à savoir transmission électronique de données, messages et informations; mise à disposition en ligne de forums de communication sur des sujets d'intérêt général; services de télécommunications, transmission de moyens de paiement électroniques, y compris formes de paiement électroniques par des moyens électroniques et de télécommunications; mise à disposition de liaisons de communication en ligne transférant les utilisateurs de sites Web vers d'autres pages Web locales ou mondiales; fourniture d'accès à des sites Web de tiers par le biais d'un identifiant universel; mise à disposition en ligne de forums de discussion et babillards électroniques; services de diffusion de vidéos, textes et données audio par le biais d'ordinateurs ou autres réseaux de communication, à savoir téléchargement montant, mise en ligne, affichage, référencement et transmission électronique de données, informations, données audio et images vidéo; fourniture d'accès à des réseaux en ligne permettant à des utilisateurs le transfert de données d'identité personnelle et le partage de données d'identité personnelle avec et parmi plusieurs sites Web; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine du réseautage social, des contacts sociaux et des rencontres; mise à disposition de forums en ligne pour l'achat et la vente de produits et matériels ainsi que l'échange de données d'approvisionnement par le biais de réseaux informatisés; transmission électronique de données de paiement de factures pour utilisateurs de réseaux informatiques et de communication.
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