BOPI 06MQ/2023 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 7 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE III 61 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 62 PARTIE IV 144 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 144 PARTIE V 145 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 146 PARTIE VI 147 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 148 PARTIE VII 153 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 154 PARTIE VIII 241 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 241 PARTIE IX 242 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 242 PARTIE X 243 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 244 PARTIE XI 254 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 254 PARTIE XII 255 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 256 PARTIE XIII 264 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 264 PARTIE XIV 265 Extensions des droits 265 PARTIE XV 266 Radiations 267 PARTIE XVI 268 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 268 PARTIE XVII 269 Errata des marques régionales de produits et de services 270 PARTIE XVIII 274 Errata des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 274
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