BOPI 07MQ/2023 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 104 production, l’exploitation minière, le raffinage, la transformation et la commercialisation de pétrole brut et produits pétroliers, métaux précieux et communs, minerais, concentrés et minéraux, charbon et produits à base de charbon, gaz naturel et gaz naturel liquéfié; mise à disposition d'informations commerciales en matière de vente de marchandises; services d'information, de conseillers et de conseillers en lien avec tous les domaines précités; aucun des services précités n’étant en lien avec la fabrication ou le traitement de polymères et de produits à base de polymères et aucun des services précités n’étant en lien avec ou destinés à l’industrie du traitement de polymères. (36) Services financiers; prestation de conseils, services de conseillers et fourniture d'informations financières; analyses financières; gestion financière; investissement de capitaux; évaluation fiscale (terme trop vague de l’avis du Bureau international - règle 13.2)b) du Règlement d’exécution); collecte de fonds pour des œuvres de bienfaisance; opérations sur produits de base; commerce de marchandises énergétiques; négociation de produits dérivés; commerce d'énergie; services d'information, de conseil et de conseillers dans tous les domaines précités; aucun des services précités n'étant en lien avec des services d'agences de recouvrement, des services de gestion de fonds ou pour l'identification, l'acquisition et la gestion de portefeuilles de crédit en défaut. (37) Exploitation minière; extraction de ressources naturelles; extraction de produits chimiques, métaux (y compris déchets de métaux), charbon, pétrole brut et produits pétroliers, matériaux de biomasse, biocarburants, gaz naturel et gaz naturel liquéfié; infrastructures d'alimentation; services de construction; construction de centrales électriques; Installation de centrales électriques; réparation de centrales électriques; services d'information, de conseil et de conseillers dans tous les domaines précités. (39) Transport par route, rail, fleuve et canalisation; transport maritime par bateau et chaland; services de location de bateaux; entreposage; services d'expédition de fret; services de déchargement et de conditionnement; services de manutention de fret; location d'entrepôts et/ou de terminaux de stockage de pétrole; location de véhicules; distribution d'énergie; distribution d'électricité; Services de fret; livraison de cargaisons emballées pour services de transport récepteurs; conditionnement, pesage léger et manutention en vrac; services de livraison de produits; Services de collecte de produits recyclables; services d'exploitation et de gestion techniques dans les domaines précités; services d'information, de conseil et de conseillers dans tous les domaines précités. (40) Traitement de minéraux, minerais, concentrés, substances minérales, charbon, pétrole brut, produits pétroliers, gaz naturel et gaz naturel liquéfié; transformation de produits chimiques, métaux (y compris déchets de métaux), charbon, pétrole brut et produits pétroliers, matériaux de biomasse, biocarburants, gaz naturel et gaz naturel liquéfié; coulage de métaux; services de raffinage; production d'énergie; services de fusion, d'hydrométallurgie et/ou de mélange à l’égard de minéraux, minerais, concentrés, substances minérales, métaux, charbon, pétrole brut et produits pétroliers; services de recyclage, récupération, purification, traitement et retraitement, tous pour pétrole brut et produits pétroliers, gaz naturel, gaz naturel liquéfié, minéraux, minerais, concentrés, substances minérales, charbon, métaux communs et leurs alliages utilisant uniquement ou principalement ces métaux; traitement de déchets; traitement de métaux; traitement de pétrole brut et produits pétroliers; services d'exploitation et de gestion techniques dans les domaines précités; services d'information, de conseil et de conseillers dans tous les domaines précités; aucun des servies précités n’étant en lien avec des polymères et des produits à base de polymères, aucun des services précités n’étant en lien avec la fabrication ou le traitement de polymères et de produits à base de polymères et aucun des services précités n’étant en lien avec ou destinés à l’industrie du traitement de polymères. (42) Services scientifiques et technologiques (terme trop vague de l’avis du Bureau international - règle 13.2)b) du Règlement d’exécution); services chimiques en lien avec des minerais; services fournis en matière d'exploration pétrolière, gazière et minière; génie chimique; recherches en chimie; services d'exploitation et de gestion techniques dans les domaines précités;
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