Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)

BOPI 07MQ/2023 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 134 performance énergétique ou du développement durable; service d'assurance en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, de climatisation, d'électricité, d'eau, de réfrigération ou de gaz; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques; services de courtage en énergie; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, à la distribution d'énergie, au transport, stockage ou réception d'énergie; négociation (opérations financières) de contrats relatifs à l'énergie, au stockage de combustibles énergétiques, à la distribution d'énergie, au transport d'énergie; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement et l'amélioration des installations énergétiques; service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage ou de production fonctionnant à partir de tout type d'énergie, et notamment à partir d'énergies renouvelables; services d'informations financières par téléphone dans le domaine de la consommation d'énergie et de l'efficacité énergétique ou du développement durable; conseils dans le cadre des affaires immobilières; évaluation de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers. (37) Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'installations de production et de distribution d'électricité, d'installations de production d'énergie renouvelable, d'installations énergétiques, d'installations thermiques calorifiques et frigorifiques, de chauffage, de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid, d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation, et de conditionnement d'air en vue de la performance énergétique ou de la maîtrise des consommations; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières; service de maintenance d'équipements thermiques, maintenance en génie climatique; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, nettoyage et réparation de chaudières; installation et réparation d'appareils électriques et équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération, entretien et réparation de réseaux d'énergie, installation, entretien de systèmes dits domotiques, ainsi que d'automates programmables en vue de la performance énergétique, de la maîtrise des consommations ou de la gestion des réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie); installation, réparation et entretien des canalisations de transport; services de construction, réparation, entretien et installation de centrales électriques, de centrales nucléaires, hydrauliques, thermiques, à biomasse, hydroliennes, hydroélectriques, houlomotrices ou marémotrices et de parcs éoliens d'installations pétrolières, installation et entretien d'oléoducs et de gazoducs; maintenance navale et réparation navale, installation, maintenance de radôme, installation, mise en service, maintenance et entretien d'équipements de protection des biens et des personnes, notamment systèmes anti-incendie et antiintrusion, information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, de bâtiments ou d'équipements industriels et tertiaires en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie; services d'isolation (construction); installation d'équipements d'automatisation pour la construction; montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation de systèmes de climatisation, de systèmes d'information et de réseaux informatiques, de centres de contrôle; construction, montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'équipements électriques et d'éclairage et notamment de lignes et de câbles et de postes électriques; services de télégestion des installations de stockage et des réseaux de chaleur, de réseaux urbains de chauffage et de réseaux urbains de froid; montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation d'installations et d'équipements ferroviaires et notamment de signalisation ferroviaire; électrification des installations et des équipements ferroviaires; installation, montage, mise en service, maintenance, entretien et réparation d'installations, d'équipements et de systèmes de communications et de télécommunications fixes et mobiles, civiles et militaires; installation, montage, mise en service, maintenance, entretien et

RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==