Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)

BOPI 07MQ/2023 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 137 contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état; études et analyses techniques et diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau; études, analyses techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'exploitation des centres de stockage des données (data center); études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie, à la maîtrise de l'énergie; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, frigorifique, climatique, d'énergies renouvelables; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique; service de gestion informatique (ingénierie informatique), à savoir gestion de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels; conception de logiciels destinés à la gestion des infrastructures physiques des centres de stockage des données (data center); stockage électronique de données pour le compte de tiers; services rendus par des logiciels destinés à la gestion des infrastructures physiques des centres de stockage des données (data center); services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état; services d'assistance technique (conseils) dans les domaines des télécommunications, à savoir services de mise en place, de développement, de gestion de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication, établissement de rapports techniques (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plans de progression dans la maîtrise des risques (services d'ingénieurs); programmation pour ordinateurs dans les domaines de la production et la consommation d'énergie, services de plateformes informatiques en tant que services (paas) proposant des services, des interfaces de programmation d'applications, et des kits de développement de logiciels permettant aux entreprises et développeurs de logiciels de développer des services, produits et applications logiciels; services de recherches et de conception y relatifs en matière de bâtiment, de construction, d'architecture et de génie; ingénierie en matière de modélisation des données du bâtiment; ingénierie en matière de modélisation 3d; expertise en matière de conception urbaniste; conseils techniques et expertises en matière de construction; conseils en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire; planification et conseils techniques pour le développement de projet de construction; inspection d'usines, de tous lieux de production industrielle ou artisanale, d'entrepôts et de bâtiments destinés à l'accueil du public, en matière de sécurité [expertise]; contrôles techniques notamment énergétiques dans le domaine immobilier (contrôle de qualité); programmation de systèmes dits domotiques, ainsi que d'automates programmables en vue de la performance énergétique, de la maîtrise des consommations ou de la gestion des réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie); services de conception de centrales électriques, de centrales nucléaires, hydrauliques, thermiques, à biomasse, hydroliennes, hydroélectriques, houlomotrices ou marémotrices et de parcs éoliens d'installations pétrolière; conception de radôme; inspection en matière de construction; services de mise en place, de développement, de gestion de systèmes d'information et de télécommunication. (43) Services de restauration, de restaurants en libre-service, de cantines pour les établissements pénitentiaires, les établissements hospitaliers et les établissements assimilés; services d'hôtellerie, location de linge. (44) Services de jardinage, services d'entretien de pelouses et d'espaces verts pour les établissements pénitentiaires, les établissements hospitaliers et établissements assimilé; assistance médicale. (45) Gestion technique à savoir contrôle de la sécurité des installations de production, de stockage, de transformation et de distribution d'énergies, d'installations de stockage de gaz naturel, de production et de distribution d'électricité, d'installations de production d'énergie renouvelable, d'installations énergétiques, d'installations thermiques calorifiques et

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