Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)

BOPI 07MQ/2023 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 178 de commerce électronique à utiliser en tant que passerelle de paiement autorisant le traitement de cartes de crédit ou de paiements directs pour des commerçants; services de fournisseur de services applicatifs (ASP), à savoir mise à disposition, hébergement, gestion, développement et maintenance d'applications, de logiciels, de sites Web et de bases de données dans les domaines des technologies de l'information, de la chaîne de blocs, de la monnaie virtuelle, de la monnaie numérique, de la cryptomonnaie et des actifs numériques; services de fournisseur de services applicatifs (ASP) proposant des logiciels à utiliser dans des transactions et échanges de monnaies virtuelles, de monnaies numériques, de cryptomonnaies, ainsi que d'actifs numériques; fournisseur de services applicatifs (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant la création, l'édition, le téléversement, le téléchargement, la visualisation, la mise en ligne, l'affichage, l'intégration, la transmission et le partage ou la mise à disposition par d'autres moyens d'informations ou de supports électroniques par le biais d'Internet et de réseaux de communication, ainsi que l'accès à ces derniers et la publication de commentaires s’y rapportant; services de fournisseur de services applicatifs proposant des logiciels d'interface pour la programmation d'applications (API) permettant à des utilisateurs d'effectuer des transactions d’affaires électroniques par le biais d'un réseau informatique mondial; fournisseur de services applicatifs (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant l'achat de produits et services; services Saas (logiciel en tant que service); services de plateforme en tant que service (PaaS); mise à disposition temporaire de logiciels d'informatique en nuage non téléchargeables en ligne; mise à disposition de technologies de registres distribués; mise à disposition pour utilisation temporaire de logiciels de grand livre distribué non téléchargeables en ligne; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables de cryptographie; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables à utiliser avec des cryptomonnaies; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables à utiliser avec des monnaies numériques; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables à utiliser avec des monnaies virtuelles; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour le minage de cryptomonnaie; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour l'exploitation de cryptomonnaies; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables facilitant la capacité des utilisateurs à visualiser, analyser, enregistrer, stocker, surveiller, gérer, négocier et échanger des monnaies numériques, monnaies virtuelles, cryptomonnaies, actifs numériques et de la chaîne de blocs, actifs numérisés, jetons numériques, jetons cryptographiques et jetons utilitaires; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour l'envoi, la réception, l'acceptation, l'achat, la vente, le stockage, la transmission, le commerce et l'échange de monnaies numériques, de monnaies virtuelles, de cryptomonnaies, d’actifs numériques et de chaîne de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de jetons cryptographiques et de jetons utilitaires; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour l'implémentation, l’exécution et l’enregistrement de transactions financières, mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création de comptes ainsi que la maintenance et la gestion d'informations en matière de transactions financières sur des registres publics distribués et des réseaux de paiement entre pairs; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion et la vérification de transactions sur une chaîne de blocs; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds à destination ou en provenance de tiers; mise à disposition de logiciels de plateformes financières électroniques; mise à disposition de logiciels à utiliser en tant qu'interface pour la programmation d'applications (API) pour le développement, l'essai et l'intégration d'applications logicielles de chaîne de blocs; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour les transferts de monnaies numériques, de monnaies virtuelles, de cryptomonnaies, d’actifs numériques et de chaîne de blocs, d’actifs numérisés, de jetons numériques, de jetons cryptographiques et de jetons utilitaires entre parties; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne

RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==