BOPI 07MQ/2023 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 7 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE III 84 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 85 PARTIE IV 224 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 225 PARTIE V 227 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 227 PARTIE VI 228 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 229 PARTIE VII 333 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 333 PARTIE VIII 334 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 334 PARTIE IX 335 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 335 PARTIE X 336 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 337 PARTIE XI 349 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 349 PARTIE XII 350 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 351 PARTIE XIII 358 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 358 PARTIE XIV 359 Extensions des droits 359 PARTIE XV 360 Radiations 361 PARTIE XVI 362 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 363 PARTIE XVII 364 Errata des marques régionales de produits et de services 364 PARTIE XVIII 365 Errata des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 365
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