Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)

BOPI 07MQ/2023 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 202 services d'autorisation de transactions par carte de paiement; transfert électronique de fonds; authentification de transactions de paiement, à savoir mise à disposition d'options de paiement et de transactions commerciales sécurisées et services de règlement de dettes; services d'échange de valeurs, à savoir transactions d'argent électroniques sécurisées sur des réseaux informatiques pour faciliter le commerce électronique; fourniture d'informations financières sous forme de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ou par le biais de dispositifs de télécommunication, mobiles ou sans fil; rapprochement de transactions, services de registres, gestion de trésorerie, règlement de fonds consolidés, traitement de litiges consolidés, informations financières à l’égard de référentiels de données et services d'information sur les profils de clients, ainsi que services de commutation, de passerelle et de transfert de fonds s'y rapportant dans le domaine des cartes de paiement, services de traitement de paiements électroniques, services de vérification et d'authentification de transactions de paiement; opérations de compensation et services de liquidation; services de traitement de paiements; services d'authentification et de vérification de transactions financières; services pour la réalisation et le traitement de transactions de paiement par carte de crédit, carte de débit, carte-cadeau, en espèces et par d'autres moyens de paiement; services financiers, à savoir mise à disposition d'outils d'analyse permettant de faciliter le traitement de paiements; services marchands, à savoir services de traitement de transactions de paiement; services de traitement de paiements, à savoir services de traitement de transactions par carte de crédit, carte de débit et carte-cadeau; services de transactions financières, à savoir prestation de services de transactions commerciales sécurisées et d'options de paiement sécurisé utilisant un dispositif mobile sur un point de vente; services de rapprochement, à savoir traitement d'opérations de paiement effectuées par carte de crédit, carte de débit, carte-cadeau et autre moyen de paiement; émission de cartes prépayées et bons de valeur; services d'échange et de transactions monétaires; fourniture d'informations, prestation de conseils, d’assistance et de services de conseillers en lien avec tous les services précités. (38) Services de télématique; transmission électronique de données sous forme d’un code lisible par machine s'affichant sur un écran de dispositif mobile et transmis sur un réseau mondial pour le traitement de données à distance, y compris Internet; services de transmission, d’affichage ou de fourniture d'informations à partir d'une banque de données stockée sur ordinateur ou par le biais d'Internet dans le domaine des services financiers; transmission de données par traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique mobile; services de messagerie électronique, envoi et réception de messages; fourniture d'accès multi-utilisateurs à des réseaux fiables d'informations informatisés pour le transfert et la diffusion d'un éventail d'informations dans le domaine des services financiers; transmission électronique de données relatives aux transactions effectuées par carte de crédit, carte de débit et carte-cadeau, ainsi qu'informations, communications commerçantsclientèle et matériel publicitaire et promotionnel s'y rapportant; transmission électronique d'informations financières et commerciales entre la clientèle et les entreprises, ainsi qu'au sein de ces deux entités; transmission électronique d'informations et de données relatives aux transactions de commerce électronique. (42) Mise à disposition, pour utilisation temporaire, d'applications logicielles non téléchargeables pour la facilitation d'achats et de paiements; services de logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels à utiliser dans la prestation de services de commande et de magasins de vente au détail; services de logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels pour la saisie, le suivi et le traitement de transactions entre consommateurs et magasins; services de logiciels en tant que service (SaaS) proposant des logiciels pour l'authentification de l'identification d'utilisateurs, logiciels de gestion de vente au détail, logiciels de synchronisation de données, logiciels de paiement, gestion d'exécution de commandes et gestion d'achats, et logiciels de points de vente (PDV); conception, développement de matériel informatique; conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques; mise à disposition, pour utilisation temporaire, d'applications et de logiciels non téléchargeables pour la gestion, la localisation, l'activation et la révocation de certificats numériques et d'authentification de dispositifs de communication

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