BOPI 08MQ/2023 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 7 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE III 83 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 83 PARTIE IV 84 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 85 PARTIE V 86 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 87 PARTIE VI 88 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 89 PARTIE VII 192 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 193 PARTIE VIII 377 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 377 PARTIE IX 378 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 378 PARTIE X 379 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 380 PARTIE XI 392 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 392 PARTIE XII 393 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 394 PARTIE XIII 401 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 401 PARTIE XIV 402 Extensions des droits 402 PARTIE XV 403 Radiations 404 PARTIE XVI 405 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 406 PARTIE XVII 407 Errata des marques régionales de produits et de services 408 PARTIE XVIII 410 Errata des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 410
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