Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Marques

BOPI 09MQ/2023 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 197 (300) FR n° 4880783 du 29/06/2022 (511) 37, 38, 39, 40 et 42 Produits ou services désignés: (37) Services de construction, d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'installations de production d'énergie; services de construction, d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service de panneaux photovoltaïques. (38) Service de transmission à distance de données relatives au contrôle et au pilotage des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la production et de la consommation d'énergie. (39) Transport, distribution et approvisionnement d'énergie; informations et conseils en matière de stockage, transport, distribution et approvisionnement d'énergie; stockage d'énergie électrique. (40) Production d'énergie électrique. (42) Services d'ingénierie ainsi que services d'analyses, de recherches et d'expertises techniques dans le domaine de l'énergie; conception, maintenance, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines de la production d'énergie; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de production, stockage, distribution et fourniture d'énergie; établissement de plans de construction dans le domaine de l'énergie notamment de panneaux photovoltaïques; études géologiques; conseils techniques et consultations d'ingénieurs pour la gestion d'installations industrielles fonctionnant avec tout type d'énergie et pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité; études et analyses techniques et diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation d'installations de production et/ou de distribution d'énergie; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique; services de conception d'installations de production d'énergie; services de conception de panneaux photovoltaïques. (540) (731) CFAO, 57-59 rue Yves Kermen F-92100 Boulogne-Billancourt (FR) (740) SODEMA CONSEILS S.A., Monsieur Lionel LAPEYRE, 16 rue du Général Foy F-75008 PARIS (FR). Couleurs revendiquées: Bleu foncé (pantone 539 C), bleu (pantone 2145C) et bleu clair. Les points sont de couleur bleu foncé pantone 539 C et la sphère dans un dégradé de bleu foncé pantone 539 C (couleur identique aux points) à bleu clair; le signe CFAO est de couleur bleue pantone 539 C et les termes TECHNOLOGY & ENERGY de couleur bleue pantone 2145C. ________________________________________ (210) 820231717903 (220) 14/05/2022 (300) LI n° 2021800 du 15/11/2021 (511) 9, 35, 37, 41 et 42 Produits ou services désignés: (9) Logiciels informatiques. (35) Services de conseillers d'affaires; gestion de bases de données et de fichiers informatiques; services de traitement de données; fourniture, recherche, exploration et extraction d'informations, sites et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux électroniques et de communication pour des tiers (terme trop vague de l'avis du Bureau international - règle 13.2)b) du Règlement d’exécution); organisation du contenu d'informations fournies sur un réseau informatique mondial et autres réseaux électroniques et de communication en fonction des préférences de l'utilisateur; mise à disposition d'informations commerciales, clients et d'affaires par le biais de réseaux informatiques et réseaux de communications mondiaux; services commerciaux, à savoir mise à disposition de bases de données informatiques concernant l'achat et la vente d'une vaste gamme de produits et services de tiers (terme trop vague de l'avis du Bureau international - règle 13.2)b) du Règlement d’exécution); rassemblement de répertoires à des fins de publication sur Internet et autres réseaux électroniques, informatiques et de communications; services d'abonnement, à savoir fourniture d'abonnements à des textes, données, images, séquences audio, séquences vidéo, et contenu multimédia, fournis par le biais d'Internet et d'autres réseaux informatiques, électroniques

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