BOPI 09MQ/2023 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 7 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE III 134 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 135 PARTIE IV 292 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 293 PARTIE V 297 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 297 PARTIE VI 298 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 299 PARTIE VII 301 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 302 PARTIE VIII 494 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 494 PARTIE IX 495 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 495 PARTIE X 496 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 497 PARTIE XI 509 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 509 PARTIE XII 510 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 511 PARTIE XIII 519 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 519 PARTIE XIV 520 Extensions des droits 520 PARTIE XV 521 Radiations 521 PARTIE XVI 522 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 522 PARTIE XVII 523 Errata des marques régionales de produits et de services 523 PARTIE XVIII 524 Errata des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 524
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==