BOPI 09MQ/2023 MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 440 d'argent, des paris, des mises, des loteries, des casinos, des jeux de cartes, des jeux pédagogiques, des jeux, où les résultats dépendent de la maîtrise, des compétences du joueur et d'autres jeux de hasard, y compris pour la fourniture d'accès à des contenus connexes; publication de textes, autres que textes publicitaires, dans le domaine des jeux d'argent, des paris, des mises, des loteries, des casinos, des jeux de cartes, des jeux pédagogiques, des jeux, où les résultats dépendent de la maîtrise, des compétences du joueur et d'autres jeux de hasard, y compris pour la fourniture d'accès à des contenus connexes; microédition électronique; mise à disposition d'avis d'utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; mise à disposition d'informations dans le domaine du divertissement; mise à disposition de vidéos en ligne dans le domaine des jeux d'argent, des paris, des mises, des loteries, des casinos, des jeux de cartes, des jeux pédagogiques, des jeux, où les résultats dépendent de la maîtrise, des compétences du joueur et d'autres jeux de hasard, non téléchargeables; mise à disposition d'installations sportives; formation pratique en tant que démonstration dans le domaine des jeux d'argent, des paris, des mises, des loteries, des casinos, des jeux de cartes, des jeux pédagogiques, des jeux, où les résultats dépendent de la maîtrise, des compétences du joueur et d'autres jeux de hasard; services de formation dans le domaine des jeux d'argent, des paris, des mises, des loteries, des casinos, des jeux de cartes, des jeux pédagogiques, des jeux, où les résultats dépendent de la maîtrise, des compétences du joueur et d'autres jeux de hasard, fournis par le biais de simulateurs; location d'équipements de jeu; location de simulateurs d'entraînement sportif; mise à disposition d'installations de casino pour les services de jeux d'argent, de paris, de mises, de loteries, de jeux de cartes, de jeux pédagogiques, de jeux, où les résultats dépendent de la maîtrise, des compétences du joueur et d'autres jeux de hasard; services de jeu d'argent; services de jeux électroniques fournis en ligne depuis un réseau informatique; exploitation de salles de jeux; fourniture d'informations dans le domaine des jeux d'argent, des paris, des mises, des loteries, des casinos, des jeux de cartes, des jeux pédagogiques, des jeux, où les résultats dépendent de la maîtrise, des compétences du joueur et d'autres jeux de hasard, y compris pour la fourniture d'accès à des contenus connexes; organisation de concours dans le domaine des jeux d'argent, services de paris, mises, loteries, services de casinos, jeux de cartes, jeux éducatifs, jeux, à l'exclusion de résultats de résultats sur la maîtrise de la masticage, services d'adresse de joueurs et autres jeux de hasard, y compris pour la fourniture d'accès à des contenus associés en direct ou par le biais de la télévision, ou en ligne par le biais de bases de données informatiques, ou par le biais d'Internet, ou par le biais de dispositifs portables, mobiles, portatifs ou de tablettes; organisation de loteries, y compris en direct ou par le biais de la télévision, ou en ligne par le biais de bases de données informatiques, ou par le biais d'Internet, ou par le biais de dispositifs portables, mobiles, portatifs ou de tablettes électroniques; organisation de compétitions sportives, y compris en direct ou par le biais de la télévision, ou en ligne par le biais de bases de données informatiques, ou par le biais d'Internet, ou par le biais de dispositifs portables, mobiles, portatifs ou de tablettes électroniques; services de mise en page, autres qu'à des fins publicitaires; services de jeux d'argent en ligne fournis par le biais d'un réseau informatique; services de jeux de hasard de réalité virtuelle fournis en ligne à partir d'un réseau informatique; prestation de services de jeux de hasard en ligne et hors ligne pour l'acceptation de paris; prestation de services de jeux de cartes en ligne et hors ligne; prestation de services de jeux de poker en ligne et hors ligne; prestation de services de jeux en ligne et hors ligne, où les résultats dépendent de la maîtrise, des compétences du joueur; prestation de services de jeux en ligne et hors ligne pour le contrôle de jeux de divertissement, dans le domaine des jeux d'argent, des paris, des mises, des loteries, des casinos, des jeux de cartes, des jeux pédagogiques, des jeux, où les résultats dépendent de la maîtrise, des compétences du joueur et d'autres jeux de hasard, y compris pour l'organisation de tournois, de compétitions, d'émissions de jeu, d'événements et pour la fourniture d'accès à des contenus connexes; services de jeux de cartes multijoueurs fournis en direct ou par le biais de la télévision, ou en ligne par le biais de bases de données informatiques ou par le biais d'Internet, ou par le biais de dispositifs portables, mobiles, portatifs ou de tablettes; organisation et animation de présentations de divertissement; organisation, animation et présentation, autres qu'à des fins commerciales ou publicitaires, de tournois, compétitions, émissions de jeu et autres événements de divertissement dans le domaine des jeux d'argent, des paris, des mises, des loteries, des casinos, des jeux de cartes, des jeux pédagogiques, des jeux, où les résultats dépendent de la maîtrise, des compétences du joueur et d'autres jeux de hasard, en direct ou par le biais de la télévision, ou en ligne par le biais de bases de données informatiques, ou par le biais d'Internet, ou par le biais de dispositifs portables, mobiles, portatifs ou de tablettes; prestation des services précités en ligne par le biais de bases de données informatiques, ou par le biais d'Internet, ou par le biais de dispositifs portables, mobiles, portatifs ou de tablettes; prestation de services de jeux en ligne pour jeux électroniques fournis par le biais d'Internet; prestation de services de jeux de cartes en ligne et hors
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==