BOPI 01MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 110 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 111 PARTIE IV 206 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 207 PARTIE V 209 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 209 PARTIE VI 210 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 211 PARTIE VII 290 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 291 PARTIE VIII 355 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 355 PARTIE IX 356 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 356 PARTIE X 357 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 358 PARTIE XI 360 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 360 PARTIE XII 361 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 362 PARTIE XIII 373 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 373 PARTIE XIV 374 Extensions des droits 374 PARTIE XV 375 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 375 PARTIE XVI 376 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 376 PARTIE XVII 377 Radiations 377 PARTIE XVIII 378 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 379 PARTIE XIX 380 Errata des marques régionales de produits et de services 381
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