BOPI 10MQ/2024 MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 174 pour détruire des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, insecticides, cloches, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie, quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, coffres-forts, cassettes, billes d'acier, fers à cheval, clous et vis, perceuses à main électriques, tondeuses (machines), machines à coudre, à tricoter, machines à laver, machines de cuisine électriques, couteaux électriques, outils et instruments à main, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, tondeuses et coupe-ongles, appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, ou d'un jeton, caisses enregistreuses, machines à calculer, extincteurs, CD Roms, DVD, cassettes vidéos, appareils périphériques d'ordinateurs, logiciels, lecteurs de supports enregistrés numériques, appareils de divertissements conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, lunettes (optiques), articles de lunetterie, étuis à lunette, batteries électriques, fils électriques, combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée, bas pour les varices, biberons, tétines de biberons, chaussures orthopédiques, installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, lampes de poche, ampoules électriques, cafetières électriques, stérilisateurs, stores (pare-soleil) pour automobiles, poussettes, bateaux et matelas pneumatiques, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, feux d'artifice, pétards, bijouterie, bijoux de fantaisie, réveils, montres, chronomètres, porte-clefs de fantaisie, instruments de musique, étuis pour instrument de musique, mouchoirs de poche en papier, serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), papiers (bruts, miouvrés ou pour la papeterie), articles en papier, cartons (bruts, mi-ouvrés) et articles en carton, produits de l'imprimerie, journaux et périodiques, livres, articles pour reliure, photographies, matériel pour les artistes, pinceaux, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés, feuilles, sacs, sachets en papier ou en matière plastique pour l'emballage, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques), caoutchouc, gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, matières servant à calfeutrer, à étouper, et à isoler, mica et leurs produits, articles de maroquinerie, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, colliers ou habits pour animaux, filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), tuyaux flexibles non métalliques, statues ou figurines (statuettes) en pierre, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, cintres pour vêtements, meubles, cadres, sièges, coussins, récipients d'emballage en matières plastiques, articles de literie à savoir matelas, sommiers et oreillers, boîtes en bois ou en matières plastiques, glaces et miroirs d'ameublement ou de toilette, petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine, faïence, bouteilles, verres (récipients), vaisselle (non en métaux précieux), dessous de plats ou de carafe (vaisselle), statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre, ustensiles ou nécessaires de toilette, poubelles, petits appareils à moudre, hacher ou peser entraînés manuellement, brosses à dents électriques, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfant), sacs, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, fils à usage textile, tissus et produits textiles, couvertures de lit et de table, linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, linge de bain (à l'exception de l'habillement), vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, sous-vêtements, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, boutons à pression, crochets et œillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, fermetures à glissière, tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ou muraux (à l'exception des carrelages et des peintures de sols), tentures murales non en matières textiles, tapis pour automobiles, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures), décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage), cartes à jouer, attirail de pêche, balles ou ballons de jeu, jeux de cartes ou de tables, patins à glace ou à roulettes, trottinettes, raquettes, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et sous-vide à base des produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et
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