BOPI 10MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 62 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 62 PARTIE IV 63 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 64 PARTIE V 65 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 65 PARTIE VI 66 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 67 PARTIE VII 130 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 131 PARTIE VIII 176 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 176 PARTIE IX 177 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 177 PARTIE X 178 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 179 PARTIE XI 188 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 188 PARTIE XII 189 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 190 PARTIE XIII 199 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 199 PARTIE XIV 200 Extensions des droits 200 PARTIE XV 201 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 201 PARTIE XVI 202 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 202 PARTIE XVII 203 Radiations 203 PARTIE XVIII 204 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 204 PARTIE XIX 205 Errata des marques régionales de produits et de services 206
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