Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Marques de produits et de services

BOPI 11MQ/2024 MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 165 diagnostic de l'état des équipements d'infrastructure ferroviaire, des véhicules terrestres notamment ferroviaires et leurs éléments notamment la caisse, les roues, les plaquettes de freins, les bandes de frottement du pantographe, les portes, les antennes et les fixations, lesdits systèmes et infrastructures étant constitués d'appareils de contrôle et de diagnostic fixés sur une structure ou sur un portique ou sur des bras ou sur des panneaux verticaux ou sur tout autre système permettant le passage des véhicules ferroviaires et/ou constitué d'appareils de contrôle et de diagnostic posés sur la voie ferroviaire, lesdits appareils de contrôle et de diagnostic étant notamment des équipements optiques, de visualisation de données, de mesure, de surveillance, de contrôle, notamment lasers et caméras de surveillance, des équipements de transmission de données; tous les services précités ayant pour finalité la maintenance dans le domaine des transports de passagers ou de marchandises, notamment dans le domaine ferroviaire (maintenance des véhicules, des infrastructures et des systèmes et installations de signalisation) et routier (notamment bus, autocars, véhicules électriques et véhicules autonomes de transport de passagers ou de marchandises). Classe 38 : Diffusion (transmission) en ligne de catalogue de pièces de rechanges pour véhicules terrestres ou matériels roulants ferroviaires et leurs éléments; mise à disposition, à savoir fourniture d'accès à un catalogue électronique illustré et interactif de véhicules terrestres et matériels roulants ferroviaires, de piles à combustible, de piles à combustible hydrogène, de piles électriques et batteries, de réservoirs de stockage pour véhicules terrestres, et de la documentation de maintenance de ces véhicules terrestres et matériels ferroviaires; location de temps d'accès à des serveurs (de calcul, de modélisation) et de services accessibles à distance par réseaux informatiques; services d'information accessibles à distance par réseaux (documentation, modèles, logiciels, outils informatiques, communautés d'utilisateurs); tous les services précités ayant pour finalité la maintenance dans le domaine ferroviaire (maintenance des véhicules, des infrastructures et des systèmes et installations de signalisation) et routier (notamment bus, autocars, véhicules électriques et véhicules autonomes de transport de passagers ou de marchandises). Classe 39 : Transport; emballage et stockage de marchandises, notamment des pièces détachées destinées à l'entretien, la réparation, la rénovation et la maintenance de véhicules terrestres et de matériels roulants ferroviaires et de leurs éléments; distribution (livraison) de marchandises; service de mise à disposition (prêt) de pièces détachées destinées aux véhicules terrestres et au matériel roulant ferroviaire et ses éléments; services de logistique de livraison des marchandises, services de logistique en matière de transport, informations en matière de transport des marchandises à livrer; opérations de secours (transport); assistance en cas de pannes (remorquage); services de remorquage en cas de pannes de véhicules; services d'information en matière de planification et d'organisation des flux; tous les services précités ayant pour finalité la maintenance dans le domaine ferroviaire (maintenance des véhicules, des infrastructures et des systèmes et installations de signalisation) et routier de transport de passagers ou de marchandises (notamment bus, autocars, véhicules électriques et véhicules autonomes). Classe 42 : Travaux d'ingénierie, de recherche et développement de nouveaux matériels et équipements; services d'analyse et de recherche industrielle et technique rendus par des ingénieurs et/ou experts; conseils en matière d'économie d'énergie; contrôle de qualité; essai de matériaux; recherches en mécanique; étude de projets techniques; conseils techniques en construction; tests industriels; services de contrôle d'infrastructures ferroviaires et routières; consultation en matière de logiciels; logiciel-service [SaaS]; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (installation, réparation, mise à jour) de systèmes et matériels informatiques et de télécommunication; conception, installation, maintenance et mise à jour de logiciels (programmes enregistrés), de logiciels pour le traitement de l'information, de logiciels pour la gestion et le contrôle du trafic ferroviaire et routier, des véhicules terrestres et des équipements de signalisation ferroviaire, notamment pour la localisation et la supervision des trains, pour la sécurisation des voies ferroviaires et de la circulation des trains, pour la régulation du trafic, pour la planification et la gestion des flottes de véhicules ferroviaires et terrestres, de logiciels connectés en réseau permettant le guidage et l'orientation de personnes pour prendre des transports et valider leurs titres de transport; services d'installation et de

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