BOPI 12MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 48 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 49 PARTIE IV 120 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 121 PARTIE V 126 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 126 PARTIE VI 127 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 128 PARTIE VII 185 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 186 PARTIE VIII 188 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 188 PARTIE IX 189 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 190 PARTIE X 191 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 191 PARTIE XI 192 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 193 PARTIE XII 205 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 206 PARTIE XIII 207 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 208 PARTIE XIV 214 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 214 PARTIE XV 215 Extensions des droits 215 PARTIE XVI 216 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 216 PARTIE XVII 217 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 217 PARTIE XVIII 218 Radiations 218 PARTIE XIX 219 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 219
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==