BOPI 13MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 87 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 88 PARTIE IV 231 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 232 PARTIE V 233 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 233 PARTIE VI 234 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 235 PARTIE VII 291 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 292 PARTIE VIII 387 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 387 PARTIE IX 388 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 388 PARTIE X 389 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 389 PARTIE XI 390 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 391 PARTIE XII 404 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 404 PARTIE XIII 405 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 406 PARTIE XIV 414 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 414 PARTIE XV 415 Extensions des droits 415 PARTIE XVI 416 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 416 PARTIE XVII 417 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 417 PARTIE XVIII 418 Radiations 418 PARTIE XIX 419 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 419
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