BOPI 14MQ/2024 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 104 accepter des paris, réaliser des mises, effectuer des tirages de loteries, pour des jeux de casino, jeux de cartes, jeux pédagogiques, jeux, dont le résultat dépend de la maîtrise, de l'habileté du joueur, ainsi que pour la fourniture d'accès aux contenus associés par le biais d'Internet; services de fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de sites de dialogue sur Internet en lien avec des jeux de chance (jeux d'argent), l'acceptation de paris, la réalisation de mises, le tirage de loteries, des jeux de casino, jeux de cartes, jeux pédagogiques, jeux, dont le résultat dépend de la maîtrise, de l'habileté du joueur; mise à disposition de forums en ligne en lien avec des jeux de chance (jeux d'argent), l'acceptation de paris, la réalisation de mises, le tirage de loteries, des jeux de casino, jeux de cartes, jeux pédagogiques, jeux, dont le résultat dépend de la maîtrise, de l'habileté du joueur; services de transmission de vidéos à la demande; transmission de courrier électronique; transmission assistée par ordinateur de messages et d'images pour jouer à des jeux de chance (jeux d'argent), accepter des paris, réaliser des mises, effectuer des tirages de loteries, pour des jeux de casino, jeux de cartes, jeux pédagogiques, jeux, dont le résultat dépend de la maîtrise, de l'habileté du joueur, ainsi que pour la fourniture d'accès aux contenus associés; transmission de podcasts; transmission de fichiers numériques pour jouer à des jeux de chance (jeux d'argent), accepter des paris, réaliser des mises, effectuer des tirages de loteries, pour des jeux de casino, jeux de cartes, jeux pédagogiques, jeux, dont le résultat dépend de la maîtrise, de l'habileté du joueur, ainsi que pour la fourniture d'accès aux contenus associés; envoi de messages en lien avec des jeux de chance (jeux d'argent), l'acceptation de paris, la réalisation de mises, le tirage de loteries, des jeux de casino, jeux de cartes, jeux pédagogiques, jeux, dont le résultat dépend de la maîtrise, de l'habileté du joueur par le biais de sites Web; services de tableaux d'affichage électroniques en tant que services de télécommunication en lien avec des jeux de chance (jeux d'argent), l'acceptation de paris, la réalisation de mises, le tirage de loteries, des jeux de casino, jeux de cartes, jeux pédagogiques, jeux, dont le résultat dépend de la maîtrise, de l'habileté du joueur, ainsi que pour la fourniture d'accès aux contenus associés; transmission de données en continu; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; services de transmission sans fil (radiodiffusion); services de télécommunication pour la fourniture d'accès à des bases de données contenant des informations pour le remplissage de sites Web et de portails; diffusion audio, vidéo et multimédia par le biais d'Internet et d'autres réseaux de communication; transmission électronique de données par le biais d'ordinateurs pour jouer à des jeux de chance (jeux d'argent), accepter des paris, réaliser des mises, effectuer des tirages de loteries, pour des jeux de casino, jeux de cartes, jeux pédagogiques, jeux, dont le résultat dépend de la maîtrise, de l'habileté du joueur, ainsi que pour la fourniture d'accès aux contenus associés; services de conseillers dans le domaine des services de télécommunication concernant la transmission électronique de données et de documents entre utilisateurs d'ordinateurs au moyen de réseaux de communication; services de communication à large bande sans fil utilisant des réseaux informatiques pour jouer à des jeux de chance (jeux d'argent), accepter des paris, réaliser des mises, effectuer des tirages de loteries, pour des jeux de casino, jeux de cartes, jeux pédagogiques, jeux, dont le résultat dépend de la maîtrise, de l'habileté du joueur, ainsi que pour la fourniture d'accès aux contenus associés; transmission de données par voie électronique; transmission électronique de données par des services de diffusion vidéo; transmission électronique de données, y compris données audiovisuelles, par le biais d'un réseau informatique mondial ou d'Internet; services de communication utilisant des réseaux électroniques de communication, fournis au moyen de terminaux informatiques, pour jouer à des jeux de chance (jeux d'argent), accepter des paris, réaliser des mises, effectuer des tirages de loteries, pour des jeux de casino, jeux de cartes, jeux pédagogiques, jeux, dont le résultat dépend de la maîtrise, de l'habileté du joueur, ainsi que pour la fourniture d'accès aux contenus associés; transmission de données au moyen de communications électroniques pour jouer à des jeux de chance (jeux d'argent), accepter des paris, réaliser des mises, effectuer des tirages de loteries, pour des jeux de casino, jeux de cartes, jeux pédagogiques, jeux, dont le résultat dépend de la maîtrise, de l'habileté du joueur, ainsi que
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