BOPI 14MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 82 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 83 PARTIE IV 114 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 115 PARTIE V 116 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 116 PARTIE VI 117 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 118 PARTIE VII 161 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 162 PARTIE VIII 236 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 236 PARTIE IX 237 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 237 PARTIE X 238 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 238 PARTIE XI 239 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 240 PARTIE XII 253 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 253 PARTIE XIII 254 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 255 PARTIE XIV 259 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 259 PARTIE XV 260 Extensions des droits 260 PARTIE XVI 261 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 261 PARTIE XVII 262 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 262 PARTIE XVIII 263 Radiations 263 PARTIE XIX 264 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 264
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