BOPI 15MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 130 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 131 PARTIE IV 292 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 293 PARTIE V 298 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 298 PARTIE VI 299 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 300 PARTIE VII 389 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 390 PARTIE VIII 418 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 418 PARTIE IX 419 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 419 PARTIE X 420 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 420 PARTIE XI 421 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 422 PARTIE XII 437 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 438 PARTIE XIII 442 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 443 PARTIE XIV 450 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 450 PARTIE XV 451 Extensions des droits 451 PARTIE XVI 452 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 452 PARTIE XVII 453 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 453 PARTIE XVIII 454 Radiations 454 PARTIE XIX 455 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 455
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