BOPI 15MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 130 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 131 PARTIE IV 293 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 294 PARTIE V 299 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 299 PARTIE VI 300 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 301 PARTIE VII 390 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 391 PARTIE VIII 419 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 419 PARTIE IX 420 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 420 PARTIE X 421 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 421 PARTIE XI 422 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 423 PARTIE XII 438 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 439 PARTIE XIII 443 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 444 PARTIE XIV 451 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 451 PARTIE XV 452 Extensions des droits 452 PARTIE XVI 453 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 453 PARTIE XVII 454 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 454 PARTIE XVIII 455 Radiations 455 PARTIE XIX 456 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 456
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