BOPI des marques de produits et de services N° 15-2024

BOPI 15MQ/2024 DEMANDES DES MARQUES REGIONALES DE PRODUITS ET DE SERVICES SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 50 ces aliments et boissons commodément; services de vente au détail d'aliments dans des restaurants, salles à manger scolaires, cafétérias, boulangeries, épiceries fines, salles à manger d'entreprise, magasins d'aliments de spécialité (magasins de glaces, magasins de yaourts, cafés, magasins de biscuits); services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, en relation avec du carburant, du kérosène, du gaz combustible, du biocarburant, des huiles et graisses de moteur, des lubrifiants et graisses, des huiles et liquides de transmission hydraulique, des liquides pour circuits hydrauliques et des huiles hydrauliques, permettant aux clients de voir et d'acheter ces articles dans le commerce ou sur Internet ou par communication électronique sans fil; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ou des dispositifs de communication électronique sans fil; services d'administration commerciale à savoir facturation; promotion des ventes, à savoir mise en place de programmes préférentiels pour les clients; services de promotion de ventes de billets; services de fidélisation de la clientèle et services de club clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; recueil de données dans un fichier central, à savoir des images fixes ou animées; service de vente au détail d'articles chaussants, articles de chapellerie, articles de lunetteries, articles d'habillement, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements sportifs, ballons pour jeux de football, œuvres d'art, trophées, jouets et accessoires virtuels non téléchargeables; service de mise à disposition de places de marchés en ligne pour la vente et l'achat des biens virtuels via des sites internet; service d'organisation et de conduite d'événements et d'expositions dans un but commercial dans le domaine du divertissement interactif, de la réalité virtuelle, des appareils électroniques pour le grand public et des jeux vidéo; service de vente au détail en ligne de logiciels et de hardware de réalité virtuelle et de réalité augmentée; service de vente au détail en ligne de contenus de réalité virtuelle et de contenus numériques, notamment, musique préenregistrée, vidéo, images, textes, contenus audiovisuels et logiciels de jeu de réalité virtuelle et de jeu de réalité augmentée. (36) Assurances; services financiers; affaires monétaires; gestion immobilière; gestion de paiement; émission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle, qui peuvent contenir des informations personnelles sur l'identité du titulaire de la carte et qui permettent le contrôle d'accès à des stades de sports; émission et gestion de cartes de crédit et de chèques de voyage; services bancaires; services de guichet automatiques bancaire (ATM); traitement de paiements électroniques effectués par le biais de cartes prépayées; services de paiement de commerce mobile; services de crédit et placement de fonds; services de cartes de garantie de chèques; services financiers en relation avec de la cybermonnaie; services de portemonnaie électronique (services de paiement); services de transfert électronique de fonds; traitement d'ordres de virement permanents (ci-inclus comptes giro); services de virement télégraphique (bancaire); services de paiement de factures en ligne et à distance; opérations sur produits financiers dérivés; services d'opérations de change de devises; services de dépôt en coffrefort; services bancaire à domicile en ligne à distance; services de comptes chèques; services de dépôt de valeurs; services de souscription d'actions et d'obligations (création d'un environnement virtuel en ligne pour la négociation d'actions); consultation en matière financière; courtage d'action et d'obligations; services fiduciaires pour corporatifs et individuels; parrainage financier de rencontres sportives; mise à disposition d'informations en ligne concernant les services financiers, bancaires, d'assurance et d'investissement; services bancaires sur Internet; services de paiement via des équipements et appareils de communication électronique sans fil; services de cartes de crédit, cartes de débit et de traitement de transactions avec chèque électronique; services bancaires de détail, à savoir prêt et crédit-bail, hypothèques et prêt sur la valeur nette d'un bien immobilier, prêts personnels et prêts d'études et marges de crédit y afférentes, crédits aux entreprises et crédits commerciaux et services d'affacturage connexes, prêts immobiliers, financement et crédit-bail d'équipements, gestion et syndication d'hypothèques et d'emprunts, financement et crédit-bail automobiles, négociation de produits financiers, dépôt d'investissements, garanties financières (caution); services de devises et de change, lettres de crédit et crédit documentaire,

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