BOPI 16MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 134 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 135 PARTIE IV 413 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 414 PARTIE V 415 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 415 PARTIE VI 416 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 417 PARTIE VII 490 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 491 PARTIE VIII 492 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 493 PARTIE IX 494 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 495 PARTIE X 496 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 496 PARTIE XI 497 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 498 PARTIE XII 516 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 516 PARTIE XIII 517 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 518 PARTIE XIV 525 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 525 PARTIE XV 526 Extensions des droits 526 PARTIE XVI 527 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 527 PARTIE XVII 528 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 528 PARTIE XVIII 529 Radiations 529 PARTIE XIX 530 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 531
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