BOPI 16MQ/2024 DEMANDES DES MARQUES REGIONALES DE PRODUITS ET DE SERVICES SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 59 distributeurs de sacs pour déjections canines, les distributeurs de papier hygiénique; certains produits en métaux communs non classés par ailleurs selon leur fonction ou leur destination, par exemple : les boîtes tous usages en métaux communs, les statues, bustes et objets d'art en métaux communs. (16) les coupe-papier; les étuis, housses et dispositifs pour contenir ou protéger des articles en papier, par exemple : les dossiers, les pinces à billets, les porte-chéquiers, les pince-notes, les pochettes pour passeports, les albums; certaine9 machines de bureau, par exemple : les machines à écrire, les duplicateurs, les machines d'affranchissement de courrier pour le bureau, les taille-crayons; les articles de peinture destinés aux artistes-peintres ainsi qu'aux peintres d'intérieur et d'extérieur par exemple : les godets pour la peinture, les chevalets et palettes pour peintres, les rouleaux e1 bacs à peinture; certains produits jetables en papier, par exemple : les bavoirs, les mouchoirs et le linge de table en papier; les produits en papier ou en carton non classés par ailleurs selon leur fonction ou leur destination, par exemple : les sacs, enveloppes et contenants en papier pour le conditionnement, les statues, figurines et objets d'art en papier ou en carton, tels que les figurines en papier mâché, les lithographies, tableaux et aquarelles encadrés ou non. (21) les ustensiles de cuisine et de ménage, par exemple : les tapettes à mouches, les pinces à linge, les cuillères à mélanger, les cuillères pour arroser la viande et les tire-bouchons ainsi que les ustensiles de service, par exemple : les pinces à sucre, les pinces à glaçons, les pelles à tartes et les louches de service; les récipients pour le ménage ou la cuisine, par exemple : les vases, les bouteilles, les cochons tirelires, les seaux, les shakers ainsi que les bouilloires, marmites autoclaves, marmites et poêles non électriques; les petits appareils de cuisine à hacher, à moudre, à presser ou à concasser, à fonctionnement manuel par exemple : les presse-ail, les cassenoix, les pilons et les mortiers; les dessous-deplat et les dessous de carafes; les ustensiles cosmétiques, par exemple : les peignes et brosses à dents électriques et non électriques, le fil dentaire, les séparateurs d'orteils en mousse pour soins de pédicurie, les houppes à poudrer, les nécessaires de toilette; les articles de jardinage, par exemple : les gants de jardinage, les bacs à fleurs, les arrosoirs et les lances pour tuyaux d'arrosage; les aquariums d'appartement, les terrariums d'appartement et les vivariums d'appartement. (24) et le linge de maison, par exemple : les dessus-de-lit, les housses d'oreillers, les serviettes de toilette en matières textiles; le linge de lit en papier; les sacs de couchage, les draps pour sacs de couchage; les moustiquaires. (25) les parties de vêtements, d'articles chaussants et d'articles de chapellerie, par exemple : les manchettes, les poches, les doublures confectionnées, les talons et talonnettes, les visières de casquettes, les carcasses de chapeaux; les vêtements et articles chaussants de sport, par exemple : les gants de ski, les débardeurs de sport, l'habillement pour cyclistes, les tenues de judo et de karaté, les chaussures de football, les chaussures de gymnastique, les chaussures de ski; les costumes de mascarade; les vêtements en papier, les chapeaux en papier en tant qu'articles d'habillement; les bavoirs non en papier; les pochettes (habillement); les chancelières non chauffées électriquement. (540) (731) SOCIAL DEMOCRATIC FRONT, P.O. Box 490, BAMENDA (CM) (740) Etude Maître TAH, Cabinet sis immeuble Afrique Media, Carrefour Sous-préfecture Tsinga, B.P. 205, YAOUNDE (CM). Couleurs revendiquées: Vert, blanc et noir. ________________________________________ (210) 3202401503
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