BOPI 17MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 121 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 121 PARTIE IV 122 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 123 PARTIE V 125 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 125 PARTIE VI 126 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 127 PARTIE VII 176 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 177 PARTIE VIII 269 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 269 PARTIE IX 270 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 270 PARTIE X 271 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 271 PARTIE XI 272 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 273 PARTIE XII 296 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 296 PARTIE XIII 297 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 298 PARTIE XIV 311 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 311 PARTIE XV 312 Extensions des droits 312 PARTIE XVI 313 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 313 PARTIE XVII 314 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 314 PARTIE XVIII 315 Radiations 315 PARTIE XIX 316 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 316
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