BOPI 18MQ/2024 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 141 dispositifs électriques et à gaz, installations et appareils de cuisson, séchage et ébullition, à savoir cuisinières, marmites électriques, chauffeeau électriques, barbecues, sèche-linge électriques, sèche-cheveux, sèche-mains, installations sanitaires, à savoir robinets, installations de douche, toilettes [W.-C.], enceintes de bain et de douche, baignoires, sièges de toilettes, éviers, lavabos [parties d'installations sanitaires], rondelles pour robinets d'eau, presse-étoupes [vannes de robinet], appareils pour l'adoucissement d'eau, appareils pour la purification d'eau, installations pour la purification d'eau, installations pour la purification d'eaux usées, chauffe-lits électriques et couvertures électriques, autres qu'à usage médical, chauffe-oreillers électriques, chauffepieds électriques ou non électriques, bouillottes, chaussettes chauffées électriquement, filtres pour aquariums et appareils de filtration pour aquariums, installations de type industriel pour la cuisson, de séchage et de refroidissement, pasteurisateurs et stérilisateurs, meubles, en tous types de matières, matelas, oreillers, coussins et matelas à air, autres qu'à usage médical, lits à eau, miroirs, ruches pour abeilles, rayons de miel artificiels et cadres en bois pour rayons de miel, transats pour bébés, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour enfants en bas âge, tableaux d'affichage, cadres pour images et tableaux, plaques d'identité, bracelets d'identification, plaques nominatives, étiquettes d'identification, en bois ou en matières synthétiques, récipients de conditionnement en bois ou en matières plastiques, tonneaux utilisés pour le transport ou le stockage, barils, cuves de stockage, réservoirs, boîtes, récipients de stockage, conteneurs de transport, coffres, palettes de chargement et fermetures pour les produits précités, en bois ou en matières plastiques, petits articles de quincaillerie en bois ou matières synthétiques, garnitures de meubles, en bois ou en matières synthétiques, mécanismes d'ouverture et de fermeture en bois ou en matières synthétiques, ornements et articles décoratifs en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, cire d'abeilles, matières plastiques ou plâtre, à savoir figurines, ornements festifs pour murs, sculptures, trophées, paniers, non métalliques, paniers de pêche, niches, nichoirs et couchettes pour animaux d'intérieur, échelles portables et échelles d'embarquement mobiles en bois ou matières synthétiques, rideaux de bambou, stores d'intérieur roulants [pour intérieurs], stores d'intérieur à lamelles, stores d'intérieur verticaux, rideaux de perles pour la décoration, crochets de rideaux, anneaux de rideaux, embrasses de rideaux, tringles à rideaux, cales de roue non métalliques, appareils et instruments de nettoyage non électriques à fonctionnement manuel, à savoir brosses, à l'exception de pinceaux, laine métallique pour le nettoyage, éponges pour le nettoyage, paille de fer pour le nettoyage, étoffes en matières textiles pour le nettoyage, gants pour le lavage de vaisselle, machines de polissage non électriques à usage ménager, balais pour moquettes, balais à franges, brosses à dents, brosses à dents électriques, fil dentaire, blaireaux à barbe, brosses à cheveux, peignes, ustensiles non électriques pour le ménage ou la cuisine, [autres que fourchettes, couteaux, cuillères], services [vaisselle], batteries de cuisine, ouvrebouteilles, pots à fleurs, pailles pour boissons, ustensiles de cuisson non électriques, planches à repasser et leurs housses profilées, étendoirs à linge, cintres pour le séchage de vêtements, cages pour animaux de compagnie d'intérieur, aquariums d'intérieur, vivariums et terrariums d'appartement pour animaux et la culture de plantes, ornements et articles décoratifs en verre, porcelaine, faïence ou argile, à savoir, statues, figurines, vases et trophées, souricières, pièges à insectes, dispositifs électriques pour l'attraction et la destruction de mouches et insectes, chassemouches, tapettes à mouches, brûle-parfums, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, appareils pour le démaquillage électriques ou non électriques, houppes à poudrer, nécessaires de toilette, lances pour tuyaux d'arrosage, pommes d'arrosoirs, dispositifs d'arrosage, arrosoirs de jardin, verre brut ou mi-ouvré, à l'exception de verre de construction, mosaïques en verre et verre en poudre pour la décoration, à l'exception de ceux pour la construction, laine de verre autre que pour l'isolation ou à usage textile, permettant ainsi à une clientèle de les voir et de les acheter aisément, lesdits services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, au moyen de supports électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance. (37) Services de construction, location de machines et d'équipements de construction;
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