BOPI 18MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 100 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 101 PARTIE IV 206 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 207 PARTIE V 208 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 208 PARTIE VI 209 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 210 PARTIE VII 246 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 247 PARTIE VIII 275 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 276 PARTIE IX 278 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 279 PARTIE X 280 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 280 PARTIE XI 281 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 282 PARTIE XII 297 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 298 PARTIE XIII 300 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 301 PARTIE XIV 318 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 318 PARTIE XV 319 Extensions des droits 319 PARTIE XVI 320 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 320 PARTIE XVII 321 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 321 PARTIE XVIII 322 Radiations 322 PARTIE XIX 323 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 324
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