BOPI 02MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 106 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 106 PARTIE IV 107 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 108 PARTIE V 110 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 110 PARTIE VI 111 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 112 PARTIE VII 190 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 191 PARTIE VIII 308 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 308 PARTIE IX 309 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 309 PARTIE X 310 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 311 PARTIE XI 324 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 324 PARTIE XII 325 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 326 PARTIE XIII 331 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 331 PARTIE XIV 332 Extensions des droits 332 PARTIE XV 333 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 334 PARTIE XVI 335 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 335 PARTIE XVII 336 Radiations 336 PARTIE XVIII 337 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 337 PARTIE XIX 338 Errata des marques régionales de produits et de services 338
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