BOPI 20MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 136 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 137 PARTIE IV 282 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 283 PARTIE V 285 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 285 PARTIE VI 286 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 287 PARTIE VII 341 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 342 PARTIE VIII 447 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 448 PARTIE IX 449 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 449 PARTIE X 450 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 450 PARTIE XI 451 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 452 PARTIE XII 477 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 477 PARTIE XIII 478 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 479 PARTIE XIV 495 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 495 PARTIE XV 496 Extensions des droits 496 PARTIE XVI 497 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 497 PARTIE XVII 498 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 498 PARTIE XVIII 499 Radiations 499 PARTIE XIX 500 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 501
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