BOPI N° 22MQ/2024 du 29 novembre 2024

BOPI 22MQ/2024 MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 302 loto, loteries, jeux dont le résultat dépend de la maîtrise, de l'habileté du joueur - pour les tiers n’étant pas membres de la plateforme informatique logicielle précitée; publicité en ligne sur un réseau informatique pour utilisateurs de la plateforme logicielle informatique B2B (commerce interentreprises), destinée à la mise en œuvre, à la gestion, à la maintenance, à l'assistance, au suivi et au contrôle du processus de fonctionnement des portails en ligne pour effectuer des paris sur divers événements, y compris, entre autres, sports traditionnels, sports électroniques, simulations informatiques d'événements sportifs, événements non sportifs et portails de jeux d'argent en ligne, y compris, entre autres, casinos, machines de jeux de hasard électroniques, jeux de cartes, loto, loteries, jeux dont le résultat dépend de la maîtrise, de l'habileté du joueur; publicité en ligne sur un réseau informatique pour utilisateurs de la plateforme logicielle informatique B2B (commerce interentreprises), destinée à la mise en œuvre, à la gestion, à la maintenance, à l'assistance, au suivi et au contrôle du processus de fonctionnement des portails en ligne pour effectuer des paris sur divers événements, y compris, entre autres, sports traditionnels, sports électroniques, simulations informatiques d'événements sportifs, événements non sportifs et portails de jeux d'argent en ligne, y compris, entre autres, casinos, machines de jeux de hasard électroniques, jeux de cartes, loto, loteries, jeux dont le résultat dépend de la maîtrise, de l'habileté du joueur - pour les tiers n’étant pas membres de la plateforme informatique logicielle précitée; distribution d'échantillons pour utilisateurs de la plateforme logicielle informatique B2B (commerce interentreprises), destinée à la mise en œuvre, à la gestion, à la maintenance, à l'assistance, au suivi et au contrôle du processus de fonctionnement des portails en ligne pour effectuer des paris sur divers événements, y compris, entre autres, sports traditionnels, sports électroniques, simulations informatiques d'événements sportifs, événements non sportifs et portails de jeux d'argent en ligne, y compris, entre autres, casinos, machines de jeux de hasard électroniques, jeux de cartes, loto, loteries, jeux dont le résultat dépend de la maîtrise, de l'habileté du joueur; distribution d'échantillons pour utilisateurs de la plateforme logicielle informatique B2B (commerce interentreprises), destinée à la mise en œuvre, à la gestion, à la maintenance, à l'assistance, au suivi et au contrôle du processus de fonctionnement des portails en ligne pour effectuer des paris sur divers événements, y compris, entre autres, sports traditionnels, sports électroniques, simulations informatiques d'événements sportifs, événements non sportifs et portails de jeux d'argent en ligne, y compris, entre autres, casinos, machines de jeux de hasard électroniques, jeux de cartes, loto, loteries, jeux dont le résultat dépend de la maîtrise, de l'habileté du joueur - pour les tiers n’étant pas membres de la plateforme informatique logicielle précitée; 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