BOPI 04MQ/2024 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 167 essieux (de véhicules), moteurs électriques pour les véhicules terrestres précités, systèmes de traction de véhicules terrestres notamment ferroviaires; construction, direction de travaux, entretien, réparation, rénovation, maintenance et installation d'appareils électriques et électroniques pour la gestion et le contrôle du trafic ferroviaire, de systèmes et/ou appareils de navigation, de guidage, de pilotage, de contrôle, de mesure, de signalisation, de détection, d'inspection, de secours (sauvetage), de systèmes et installations de signalisation ferroviaire et routière, d'appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire et routier; services d'installation et de maintenance continue, préventive et prédictive de systèmes et infrastructures de transport terrestre, notamment ferroviaire ou routier, de passagers ou de marchandises, notamment pour l'analyse et le diagnostic de l'état des équipements d'infrastructure ferroviaire, des véhicules terrestres notamment ferroviaires et leurs éléments notamment la caisse, les roues, les plaquettes de freins, les bandes de frottement du pantographe, les portes, les antennes et les fixations, lesdits systèmes et infrastructures étant constitués d'appareils de contrôle et de diagnostic fixés sur une structure ou sur un portique ou sur des bras ou sur des panneaux verticaux ou sur tout autre système permettant le passage des véhicules ferroviaires et/ou constitué d'appareils de contrôle et de diagnostic posés sur la voie ferroviaire, lesdits appareils de contrôle et de diagnostic étant notamment des équipements optiques, de visualisation de données, de mesure, de surveillance, de contrôle, notamment lasers et caméras de surveillance, des équipements de transmission de données; tous les services précités ayant pour finalité la maintenance dans le domaine des transports de passagers ou de marchandises, notamment dans le domaine ferroviaire (maintenance des véhicules, des infrastructures et des systèmes et installations de signalisation) et routier (notamment bus, autocars, véhicules électriques et véhicules autonomes de transport de passagers ou de marchandises). (38) Diffusion (transmission) en ligne de catalogue de pièces de rechanges pour véhicules terrestres ou matériels roulants ferroviaires et leurs éléments; mise à disposition, à savoir fourniture d'accès à un catalogue électronique illustré et interactif de véhicules terrestres et matériels roulants ferroviaires, de piles à combustible, de piles à combustible hydrogène, de piles électriques et batteries, de réservoirs de stockage pour véhicules terrestres, et de la documentation de maintenance de ces véhicules terrestres et matériels ferroviaires; location de temps d'accès à des serveurs (de calcul, de modélisation) et de services accessibles à distance par réseaux informatiques; services d'information accessibles à distance par réseaux (documentation, modèles, logiciels, outils informatiques, communautés d'utilisateurs); tous les services précités ayant pour finalité la maintenance dans le domaine ferroviaire (maintenance des véhicules, des infrastructures et des systèmes et installations de signalisation) et routier (notamment bus, autocars, véhicules électriques et véhicules autonomes de transport de passagers ou de marchandises). (39) Transport; emballage et stockage de marchandises, notamment des pièces détachées destinées à l'entretien, la réparation, la rénovation et la maintenance de véhicules terrestres et de matériels roulants ferroviaires et de leurs éléments; distribution (livraison) de marchandises; service de mise à disposition (prêt) de pièces détachées destinées aux véhicules terrestres et au matériel roulant ferroviaire et ses éléments; services de logistique de livraison des marchandises, services de logistique en matière de transport, informations en matière de transport des marchandises à livrer; opérations de secours (transport); assistance en cas de pannes (remorquage); services de remorquage en cas de pannes de véhicules; services d'information en matière de planification et d'organisation des flux; tous les services précités ayant pour finalité la maintenance dans le domaine ferroviaire (maintenance des véhicules, des infrastructures et des systèmes et installations de signalisation) et routier de transport de passagers ou de marchandises (notamment bus, autocars, véhicules électriques et véhicules autonomes). (42) Travaux d'ingénierie, de recherche et développement de nouveaux matériels et équipements; services d'analyse et de recherche industrielle et technique rendus par des ingénieurs et/ou experts; conseils en matière d'économie d'énergie; contrôle de qualité; essai de matériaux; recherches en mécanique; étude de projets techniques; conseils techniques en construction; tests industriels; services de contrôle
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