BOPI 04MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 105 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 106 PARTIE IV 171 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 172 PARTIE V 175 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 175 PARTIE VI 176 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 177 PARTIE VII 272 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 273 PARTIE VIII 317 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 317 PARTIE IX 318 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 318 PARTIE X 319 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 320 PARTIE XI 332 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 333 PARTIE XII 335 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 336 PARTIE XIII 343 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 343 PARTIE XIV 344 Extensions des droits 344 PARTIE XV 345 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 345 PARTIE XVI 346 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 346 PARTIE XVII 347 Radiations 347 PARTIE XVIII 348 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 348 PARTIE XIX 349 Errata des marques régionales de produits et de services 349
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