BOPI 05MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 124 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 125 PARTIE IV 248 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 249 PARTIE V 250 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 250 PARTIE VI 251 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 252 PARTIE VII 328 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 329 PARTIE VIII 628 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 628 PARTIE IX 629 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 629 PARTIE X 630 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 631 PARTIE XI 649 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 649 PARTIE XII 650 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 651 PARTIE XIII 668 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 668 PARTIE XIV 669 Extensions des droits 669 PARTIE XV 670 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 670 PARTIE XVI 671 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 671 PARTIE XVII 672 Radiations 672 PARTIE XVIII 673 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 673 PARTIE XIX 674 Errata des marques régionales de produits et de services 674
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