BOPI_06MQ2024

BOPI 06MQ/2024 MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 190 moteurs (motors) et moteurs (engines), à l’exception de véhicules terrestres, éléments d’accouplement et de transmission de machines, à l’exception de véhicules terrestres, outils agricoles, à l’exception d’outils manuels, couveuses d’œufs, distributeurs automatiques, agricoles, équipement de terrassement, de construction, agricole, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière, roues et chenilles pour machines, générateurs d’électricité, robots industriels, machines et machines-outils pour le traitement de matériaux et pour la fabrication, équipements de déplacement et de manutention, pompes, compresseurs et ventilateurs, rouleaux compresseurs, parties, garnitures et accessoires pour machines, machinesoutils et outils à commande électrique; services de détail et de vente en gros en rapport avec des outils et instruments à main, coutellerie, à fonctionnement manuel, rasoirs, instruments de préparation d’aliments, couteaux de cuisine et instruments de coupe, outils et instruments à fonctionnement manuel pour le traitement de matériaux et pour la construction, réparation et maintenance, instruments d’hygiène et de beauté pour humains et animaux, outils de levage; services de détail et de vente en gros en rapport avec des appareils et instruments scientifiques, nautiques, topographiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de vérification (supervision), de sauvetage et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou la commande d’électricité, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons ou d’images, supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, mécanismes pour appareils à pièces, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs, logiciels informatiques, appareils d’extinction d’incendie, appareils, instruments et câbles électriques, équipements de plongée, technologies de l’information et dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques, aimants, magnétiseurs et démagnétiseurs, instruments de mesure, de détection et de surveillance, indicateurs et contrôleurs, dispositifs de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie, dispositifs optiques, exhausteurs et correcteurs, contenus enregistrés, dispositifs de sécurité, de protection et de signalisation, dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement par l’électricité, appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils éducatifs et simulateurs; services de détail et de vente en gros en rapport avec des appareils et installations pour l’éclairage, le chauffage, le refroidissement, la congélation, la production de vapeur, la cuisson, le séchage, la ventilation, l’approvisionnement en eau et l’hygiène, filtres à usage industriel et domestique, conduits et installations pour le transport de gaz d’échappement, équipements de conditionnement et d’épuration de l’air (ambiant), allumeurs, installations de traitement industriel, réflecteurs d’éclairage, accessoires de régulation et de sécurité pour installations d’eau et de gaz; services de détail et de vente en gros en rapport avec des véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, moyens de transport et leurs parties, garnitures et accessoires; services de détail et de vente en gros en rapport avec des métaux précieux et leurs alliages, articles de bijouterie, pierres précieuses et semiprécieuses, instruments d’horlogerie et de chronométrie, boîtes à bijoux et écrins à montres, anneaux porte-clés et chaînes porte-clés, ainsi que breloques, ornements, faits ou revêtus de métaux précieux, de pierres précieuses ou semi-précieuses ou d’imitations de ceuxci, instruments horaires; services de détail et de vente en gros en rapport avec le papier et le carton, produits d’imprimerie, matériel de reliure, photographies, articles de papeterie et articles de bureau, à l’exception de meubles, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel de dessin et matériel pour artistes, pinceaux, matériel d’instruction et d’enseignement, feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’empaquetage et le conditionnement, caractères d’imprimerie, clichés, sacs et articles pour le conditionnement, l’empaquetage et le stockage du papier, du carton ou des matières plastiques, matériel et supports de décoration et d’art, matériaux de filtrage en papier, articles de papeterie et fournitures scolaires; services de détail et de vente en gros en rapport avec du caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et succédanés de toutes ces matières non transformées et semi-transformées, matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d’opérations de fabrication, matières à calfeutrer, boucher et isoler, tuyaux souples, tubes et flexibles et leurs garnitures (y compris vannes), et garnitures pour tuyaux rigides, tous non métalliques, rubans, bandes, rubans et films adhésifs, garnitures d’embrayage et de frein, articles et matériaux d’isolation et de barrière, joints, produits d’étanchéité et de remplissage, élastomères, fibres minérales, polyester, substances plastiques semi-ouvrées, fibre de carbone, acétate de cellulose, fibre de verre et laine de verre; services de détail et de vente en gros en rapport avec du cuir et imitations du cuir, peaux et cuirs d’animaux, bagages et sacs, parapluies et parasols, cannes, fouets, harnais et articles de sellerie, colliers, laisses et vêtements pour animaux, fourrures, portefeuilles et autres supports; services de détail et de vente en gros en rapport avec des miroirs, cadres, abris et couchettes pour animaux, conteneurs, fermetures et supports pour

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