BOPI 06MQ/2024 MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 191 ceux-ci, non métalliques, présentoirs, stands et panneaux de signalisation, non métalliques, ameublement, échelles et escaliers mobiles, non métalliques, statues, figurines, œuvres d’art, ornements et décorations, en matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou les matières plastiques, accessoires de portes, de portails et de fenêtres, non métalliques, fixations, non métalliques, serrures et clés, non métalliques, bouées d’amarrage, non métalliques, vannes, non métalliques; services de détail et de vente en gros en rapport avec des ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, batteries de cuisine et vaisselle de table, à l’exception de fourchettes, couteaux et cuillères, peignes et éponges, brosses, à l’exception de pinceaux, articles de nettoyage, verre brut ou semiouvré, à l’exception du verre de construction, articles de verrerie, porcelaine et faïence, grès, articles pour l’entretien de vêtements et articles chaussants, ustensiles de cosmétique et de toilette et articles de salle de bains; services de détail et de vente en gros en rapport avec des cordes et ficelles, filets, tentes et bâches, voiles, sacs à grande contenance pour le transport et le stockage matériaux en vrac, matériaux de rembourrage, de matelassage et de capitonnage, à l’exception du papier, carton, caoutchouc ou matières plastiques, matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés, sacs et sachets pour le conditionnement, le stockage et le transport, élingues et bandes, revêtements non ajustés; services de détail et de vente en gros en rapport avec des textiles et succédanés de textiles, linge de maison, rideaux en textile ou en matières plastiques, tissus, matériaux filtrants en textile; services de détail et de vente en gros en rapport avec des vêtements, articles chaussants, articles de chapellerie et ceintures; services de détail et de vente en gros en rapport avec des dentelles et broderies, rubans et tresses, boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, décorations pour cheveux, accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs, breloques [autres qu’articles de bijouterie ou clés, anneaux ou chaînes], ornements pour cheveux, rouleaux pour cheveux, articles de fixation pour cheveux, aiguilles et épingles pour l’entomologie; services de détail et de vente en gros en rapport avec des moquettes, carpettes, paillassons et nattes, linoléum et autres matériaux pour le revêtement de sols existants, tentures murales [non textiles], revêtements de sol et revêtements de sol artificiels, revêtements de murs et de plafonds; services de détail et de vente en gros en rapport avec des jeux, jouets et article de jeu, modèles réduits de véhicules, appareils de jeux vidéo, articles et équipements de gymnastique et de sport, balles de golf, décorations pour arbres de Noël, appareils pour fêtes foraines et terrains de jeux, décorations festives, articles de fête et arbres de Noël artificiels; tous les services y compris services en ligne. Classe 36 : Assurances, garanties, financement (y compris services de financement d'opérations de location-vente et de location-achat, ainsi que créditbail), en particulier en matière de véhicules, moteurs (engines)/moteurs (motors) et machines (y compris unités d'entraînement et machines de construction, de transport, agricoles et sylvicoles), de parties, garnitures et accessoires pour les produits précités, ainsi que d'outils et d'équipements d'atelier; financement d'opérations de location-achat d'automobiles; financement relatif aux voitures; assurances de voitures; financement par location-achat de véhicules et de moyens de transport, appareils de locomotion terrestres, aériens ou aquatiques, véhicules aériens et spatiaux, véhicules terrestres, véhicules aquatiques, véhicules, y compris voitures, fourgonnettes, véhicules de sport-utilitaire (y compris voiturettes de golf), autobus, camions, tracteurs/prime movers, véhicules routiers et hors route/camions à benne, bicyclettes; financement par location-achat de moteurs, y compris moteurs électriques; financement par location-achat de moteurs (engine), y compris moteurs (engine) marins, moteurs (engine) d’avion, moteurs (engine) industriels, moteurs (engine) à combustion fixes, moteurs (engine) de modèles réduits de véhicules; financement par location-achat de machines, y compris machines agricoles et forestières, turbines, distributeurs, générateurs d’électricité, robots industriels, machines de traitement de matériaux et de fabrication, machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchissage, générateurs et alternateurs électriques, générateurs à haute fréquence, générateurs de puissance pour véhicules, machines de travail de métaux et de matières plastiques, machines pour l’industrie chimique, pour l’agriculture; financement par location-achat de machines, y compris machines minières, machines textiles, machines pour l’industrie des produits à boire, machines de construction, machines pour l’industrie automobile, machines de conditionnement et d’étiquetage, machines de chargement et de manutention pour usines de pressage et fonderies et machines pour l’outillage d’ébauches, chargeurs, bennes basculantes, excavateurs, appareils de levage hydrauliques, grues, treuils, machines à travailler le bois, convoyeurs de véhicules, élévateurs de véhicules; services de financement et d’assurance en lien avec des véhicules et moyens de transport, appareils de locomotion terrestres, aériens ou aquatiques, véhicules aériens et spatiaux, véhicules terrestres, véhicules aquatiques, véhicules, y compris voitures, fourgonnettes, véhicules de sport-utilitaire (y compris voiturettes de golf), autobus, camions, tracteurs/prime
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==