BOPI 06MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 78 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 79 PARTIE IV 151 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 152 PARTIE V 154 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 155 PARTIE VI 156 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 157 PARTIE VII 185 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 186 PARTIE VIII 251 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 251 PARTIE IX 252 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 252 PARTIE X 253 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 254 PARTIE XI 268 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 269 PARTIE XII 272 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 273 PARTIE XIII 291 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 291 PARTIE XIV 292 Extensions des droits 292 PARTIE XV 293 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 293 PARTIE XVI 294 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 294 PARTIE XVII 295 Radiations 295 PARTIE XVIII 296 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 296 PARTIE XIX 297 Errata des marques régionales de produits et de services 298
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