BOPI 06MQ/2024 MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 235 Produits et services désignés : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes 3D; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NTF]; fichiers d'images téléchargeables contenant des données authentifiés par des jetons non fongibles [NTF]; logiciels pour gérer les transactions à l'aide de la technologie de la chaîne de blocs (blockchain); produits virtuels téléchargeables à savoir, programmes informatiques; actifs numériques virtuels téléchargeables; actifs numériques virtuels téléchargeables proposés en tant que portefeuille numérique; applications logicielles informatiques téléchargeables dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements, du conseil, du diagnostic, de l'orientation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et autres personnes privées d'emploi, y compris les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, du versement d'allocations, revenus de remplacement, prestations et aides, ainsi que du suivi et du contrôle de la recherche d'emploi; logiciels et applications pour dispositifs mobiles; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; programmes d'ordinateurs téléchargeables; contenu enregistré (fichiers de données enregistrées); cartes PC; logiciels éducatifs ou de formation; plates-formes logicielles pour la création de réseaux sociaux ou d'échanges entre personnes privées d'emploi ou personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle ou entre ces personnes et des recruteurs ou des conseillers ou entre des recruteurs et des conseillers; logiciels de collaboration; logiciels de communications unifiés; logiciels de vidéoconférence; logiciel destiné au transfert sécurisé de données, de sons, de fichiers textes ou d'images; logiciel de tests, de sélection et d'évaluation afin de déterminer les compétences et les aptitudes à des emplois et professions; logiciel de test psychologique pour des candidats à l'emploi; bases de données électroniques, à savoir matériel informatique (hardware) et logiciel pour l'organisation, la sauvegarde et l'accès à des données dans un but de sélection, de recrutement, de gestion et de placement de personnel; matériel informatique et logiciels pour la gestion de bases de données dans le domaine de la sélection, du recrutement, de la gestion et du placement de personnel; données électroniques et informations téléchargeables dans les domaines de l'emploi, de l'insertion socio-professionnelle et professionnelle, de la formation professionnelle et de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements; logiciel de gestion de données des personnes privées d'emploi et des personnes à la recherche d'une mobilité géographique ou professionnelle, ainsi que des recruteurs; logiciel pour la formation et l'évaluation des candidats à l'emploi; logiciel dans le domaine du marché du travail; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France. Classe 16 : Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés ou lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; journaux, livres, magazines, brochures,
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