BOPI 07MQ/2024 MARQUES REGIONALES DE PRODUITS ET DE SERVICES SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 173 investissement de capitaux ; conseils en matière d'investissement de capitaux ; conseils relatifs à l'investissement de capitaux ; services de conseils en matière de dettes ; services de conseils en matière de crédit ; services de prestation de conseils en finances ; services de conseil en matière d'assurance-vie ; services fiduciaires d'investissement et de conseils ; services de conseils en matière de biens immobiliers ; services de conseils en matière de propriétés immobilières ; services de conseils liés au rehaussement d'hypothèques ; services de conseils en matière fiscale [non comptables] ; conseils liés aux services de recouvrement de prêts ; services de conseils en matière d'achat immobilier ; services de conseils en matière de titres internationaux ; change de devises et conseils en la matière ; services de conseils liés aux services de prêt ; services de conseil en matière de services de crédit ; services de conseillers en matière de biens immobiliers ; service de conseils et information en matière d'assurance ; services de conseil en matière d'orientation des titres ; services de conseil en matière de financement d'entreprises ; conseils en matière de financement de projets d'énergie ; services de conseils en matière de réclamations d'assurance ; services de conseils en matière de cartes de crédit ; services de conseils en matière de courtage d'assurances ; conseil et information en matière d'assurance et de finance ; services d'obtention et de conseils en matière de prêts ; services de conseils en matière de biens immobiliers d'entreprises ; services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers ; services de conseils et d'information en matière de courtage d'assurances ; mise à disposition de conseils en matière de placement et de finance ; mise à disposition de conseils en matière de mise en place d'hypothèques ; services d'informations, de données, de conseils et de consultations relatifs à la finance ; recherches en matière d'assurances. Classe 45 : Recherches légales ; services de recherches légales ; conseils juridiques ; recherches juridiques ; services juridiques ; compilation d'informations juridiques [service juridique] ; certification de documents juridiques [services juridiques] ; services d'assistance juridique ; services de médiation juridique ; conseils juridiques ; recherches juridiques ; services juridiques ; services d'assistance juridique ; services d'assistance juridique ; certification de documents juridiques [services juridiques] ; compilation d'informations juridiques [service juridique] ; services de conseils juridiques ; préparation de rapports juridiques ; conseils et représentation juridiques ; services d'enregistrement juridique ; administration juridique de licences ; services de médiation juridique ; services d'enquêtes juridiques ; services de recherches juridiques ; recherche de titres [service juridique] ; services juridiques pro bono ; conseils juridiques concernant la régulation ; rapports d'accidents [service juridique] ; services juridiques concernant les testaments ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; services d'observatoires des marques [services juridiques] ; services de conseils en affaires juridiques privées ; conseils juridiques en matière de franchisage ; services juridiques en matière de procès ; services d'avocats (services juridiques) ; services d'élaboration de documents juridiques ; services d'élaboration de documents juridiques ; conseils juridiques en matière de brevets ; actes translatifs de propriété [services juridiques] ; services de recherche d'informations juridiques ; gestion de droits d'auteur [service juridique] ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; application du droit des marques [services juridiques] ; services d'information dans le domaine juridique ; services d'enregistrement de sociétés [service juridique] ; gestion de la propriété intellectuelle [service juridique] ; mise à disposition d'expertises juridiques ; services juridiques en matière de brevets ; services juridiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle ; conseils juridiques en matière de médecine légale pour enquêtes criminelles ; services de conseils concernant la préparation de normes [service juridique] ; services de conseils concernant les aspects juridiques du franchisage ; services juridiques en matière d'acquisition de propriété intellectuelle ; services juridiques se rapportant à la conduite des affaires ; services de conseils juridiques professionnels en matière de franchisage ; services d'information juridique concernant les normes de fabrication ; services d'actes translatifs de propriété [services juridiques] ; conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité ; services juridiques en matière d'enregistrement de marques ; conseils d'experts en matière de questions juridiques ; services juridiques en matière d'exploitation de brevets ; application des droits de propriété intellectuelle [services juridiques] ; service d'informations en matière d'affaires juridiques ; conseils juridiques concernant les noms de domaine ; octroi de licences de logiciels [services juridiques] ; enregistrement de noms de domaine [services juridiques] ; services de veille juridique en matière de marques ; services alternatifs de résolution des conflits [services juridiques] ; services d'informations juridiques concernant les normes commerciales; services d'informations en matière de services juridiques ; services juridiques en matière
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