BOPI 07MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 103 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 104 PARTIE IV 163 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 164 PARTIE V 165 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 165 PARTIE VI 166 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 167 PARTIE VII 183 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 184 PARTIE VIII 280 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 281 PARTIE IX 282 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 282 PARTIE X 283 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 284 PARTIE XI 298 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 298 PARTIE XII 299 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 300 PARTIE XIII 312 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 312 PARTIE XIV 313 Extensions des droits 313 PARTIE XV 314 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 314 PARTIE XVI 315 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 315 PARTIE XVII 316 Radiations 316 PARTIE XVIII 317 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 317 PARTIE XIX 318 Errata des marques régionales de produits et de services 318
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