BOPI 07MQ/2024 GENERALITES 8 CODES UTILISES EN MATIERE DE MARQUES DE PRODUITS ET SERVICES (111) Numéro d’enregistrement (111b) Numéro d’enregistrement international (151) Date de l’enregistrement international (210) Numéro de dépôt ou de procès-verbal (300) Priorité(s) valablement revendiquée(s) (220) Date et heure de dépôt (511) Classes internationales des produits ou services et liste des produits ou services (540) Représentation de la marque ou vignette (550) Indication relative à la marque ou au type de marque (551) Indication du fait que la marque est une marque collective, une marque de certification (731) Nom(s) du ou des déposant(s) ou titulaire(s) de la marque et adresse(s) (740) Nom et adresse du mandataire en territoire OAPI (le cas échéant) (891) Date de la désignation postérieure CODES UTILISES EN MATIERE DE MARQUES RENOUVELEES (1) Le numéro d’enregistrement (2) Les numéro et date de dépôt (3) Classe(s) ancienne(s) (4) Classe(s) renouvelée(s) (5) Titulaire actuel (6) Numéro et date de la demande du renouvellement (7) Numéro de la décision du renouvellement (8) Mandataire le cas échéant CODES UTILISES EN MATIERE D’INSCRIPTIONS DANS LE REGISTRE SPECIAL DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES (1) Numéro d’enregistrement (2) Numéro de dépôt (3) Numéro et date de la demande d’inscription (4) Nature de l’inscription (5) Numéro et date de l’inscription (10) Cédant (11) Cessionnaire (12) Apporteur (13) Bénéficiaire (14) Dénomination avant (15) Dénomination après (16) Concédant (17) Concessionnaire (18) Ancienne adresse (19) Nouvelle adresse (20) Constituant du nantissement (21) Créancier nanti (22) Références de la décision judiciaire annulant l’enregistrement d’une marque CODES UTILISES EN MATIERE D’EXTENSIONS DES MARQUES DE PRODUITS OU DE SERVICES (1) Numéro d’enregistrement (2) Numéro et date de dépôt (3) Classe(s) des produits ou des services (4) Nom(s) et adresse(s) du ou des demandeur(s) (5) Numéro et date de la demande d’extension (6) Numéro et date de la décision d’extension (7) Pays bénéficiaire de l’extension (8) Mandataire le cas échéant
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