BOPI 08MQ/2024 MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 158 (300) FR n° 4871058 du 20/05/2022 (511) 4, 6, 7, 8, 9, 12, 17, 35, 37, 39 et 40 Produits et services désignés : Classe 4 : Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; dégrippants; additifs non chimiques pour lubrifiants. Classe 6 : Quincaillerie métallique; chaînes, élingues et poulies principalement ou entièrement métalliques; pièces et accessoires compris dans la classe 6 pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement; pièces de machines, à savoir systèmes métalliques de retenue pour fixer des outils de travail à la terre pour machines lourdes. Classe 7 : Machines et moteurs et leurs pièces, destinés aux travaux publics, à l'agriculture, au compactage, à la construction, à la démolition, à l'amendement des sols, à la configuration des sols, au terrassement, à la sylviculture, à la manutention de matériaux, à l'exploitation minière, au paillage, à la distribution de pétrole et de gaz, à la prospection pétrolière et gazière, à la production pétrolière et gazière, au pavage, à la pose de tuyaux, à la production d'électricité, à la construction et à la réparation des routes, à la préparation et à la restauration de sites, au forage de tunnels, et à la gestion de la végétation. Classe 8 : Pièces et accessoires compris dans la classe 8 pour véhicules terrestres, machines agricoles et engins de terrassement. Classe 9 : Appareils et dispositifs de régulation, de commande, de mesure, d'enregistrement et de surveillance pour machines-outils à commande numérique; logiciels de commande et d'actionnement de consoles de machines-outils pour le traitement et l'acheminement de données; dispositifs de commande électrique, électronique et numérique pour machines, équipements, appareils et outils destinés à l'exploitation minière, la manutention, la production d'énergie, les travaux publics et la construction; logiciels d'application (applications), y compris applications mobiles, applications hybrides et applications Web pour machinesoutils et engins de chantier; systèmes télématiques embarqués et logiciels pour le recueil et la gestion de données de machines industrielles et de chantiers; systèmes de guidage pour machines, équipements, appareils et outils destinés à l'exploitation minière, la manutention la production d'énergie, les travaux publics et la construction; logiciels et programmes informatiques pour la commande de processus pour machines et machines-outils; logiciels et programmes pour la surveillance et l'inspection de machines, équipements, appareils et outils destinés à l'exploitation minière, la production d'énergie, les travaux publics et la construction; instruments et appareils de commande et de supervision; dispositifs de commande électriques, électroniques et numériques. Classe 12 : Véhicules pour agriculture, compactage, construction, démolition, traitement de sol, tracé de sol, terrassement, sylviculture, paysagisme, levage, manipulation de matériaux, extraction, paillage, distribution de pétrole et gaz, exploration de pétrole et gaz, production de pétrole et gaz, pavage, pose de conduites, génération d'électricité, construction et réparation de routes, préparation et réparation de sites, forage de tunnels. Classe 17 : Tuyaux flexibles non métalliques; manchons non métalliques pour tuyaux; armatures non métalliques pour conduites; bagues d'étanchéité; bouchons en caoutchouc; anneaux en caoutchouc; pièces de raccordement, de liaison et intermédiaires, non métalliques, pour tubes flexibles; tuyaux souples, tubes, flexibles et leurs garnitures, y compris vannes, tous ces produits étant non métalliques; raccords de tuyaux (non métalliques); joints; joints pour conduites; mastic pour joints. Classe 35 : Services de gestion d'opérations de distribution de produits; services de gestion commerciale liée à la distribution de produits; services de marketing; gestion et compilation de bases de données informatiques; services d'un magasin de vente au détail de machines et équipements d'agriculture, de terrassement, de construction, de sylviculture, d'extraction pétrolière et gazière, de manutention de matériaux et d'exploitation minière, moteurs, générateurs, machinesoutils, accouplements et organes de transmission et pièces, éléments constitutifs et accessoires pour les produits précités. Classe 37 : Supervision (direction) de travaux de construction; services de construction, d'installation et de maintenance d'infrastructures, d'usines, d'installations, d'équipements et d'appareils dans le domaine de l'énergie; construction, installation et entretien de centrales électriques; information en matière de construction, d'installations, d'équipements et d'appareils dans le domaine de l'énergie; location de machines de chantier; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozer. Classe 39 : Distribution d'énergie; location de véhicules; location de véhicules pour agriculture, compactage, construction, démolition, traitement de sol, tracé de sol, terrassement, sylviculture, paysagisme, levage, propulsion marine, manipulation de matériaux, extraction, paillage, distribution de pétrole et gaz, exploration de pétrole et gaz, production de pétrole et gaz, pavage, pose de conduites, génération d'électricité, construction et
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