BOPI 08MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 60 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 60 PARTIE IV 61 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 62 PARTIE V 63 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 63 PARTIE VI 64 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 65 PARTIE VII 119 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 120 PARTIE VIII 196 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 196 PARTIE IX 197 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 197 PARTIE X 198 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 199 PARTIE XI 213 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 213 PARTIE XII 214 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 215 PARTIE XIII 226 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 226 PARTIE XIV 227 Extensions des droits 227 PARTIE XV 228 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 228 PARTIE XVI 229 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 229 PARTIE XVII 230 Radiations 230 PARTIE XVIII 231 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 231 PARTIE XIX 232 Errata des marques régionales de produits et de services 232
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