BOPI 09MQ/2024 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 46 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 47 PARTIE IV 193 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 194 PARTIE V 195 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 195 PARTIE VI 196 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 197 PARTIE VII 316 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 316 PARTIE VIII 317 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 317 PARTIE IX 318 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 318 PARTIE X 319 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 320 PARTIE XI 331 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 332 PARTIE XII 335 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 336 PARTIE XIII 346 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 346 PARTIE XIV 347 Extensions des droits 347 PARTIE XV 348 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 348 PARTIE XVI 349 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 349 PARTIE XVII 350 Radiations 350 PARTIE XVIII 351 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 352 PARTIE XIX 353 Errata des marques régionales de produits et de services 354
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